évènement organisée par la Région Auvergne Rhône-Alpes place Bouvier le 24/03/23

EXTRAIT DE l’AM 2023/0202 di 1/03/23

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• Vu les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• VU l’arrêté municipal n° 2023/0182 en date du 24 février 2023 délivré à la REGION AUVERGNE RHONE-ALPES, représentée par PHOEBUS Communication, dans le cadre de l’évènement dénommé « LA CARAVANE DES METIERS » du 21 mars au 4 avril 2023 et son arrêt sur le territoire communal, place Bouvier, le vendredi 24 mars 2023,
• CONSIDERANT l’avancement nécessaire de l’horaire pour la neutralisation de la place Bouvier et le traçage au sol des emplacements des bus et stands composant la caravane et qu’il y a lieu de modifier l’arrêté municipal susvisé,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de réglementer la circulation, le stationnement et l’occupation du domaine public sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : Les dispositions de l’arrêté municipal n° 2023/0182 du 24 février 2023 sont annulées et remplacées par les dispositions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : CIRCULATION / STATIONNEMENT / OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PLACE BOUVIER

• STATIONNEMENT – CIRCULATION
• Le stationnement et la circulation de tous véhicules, sauf participants à l’événement, secours et police, seront interdits sur la totalité de la place.
• OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• L’espace public sera réservé pour l’installation des stands et véhicules composant « la caravane des métiers ».

ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les dispositions du présent arrêté municipal seront effectives à compter du JEUDI 23 MARS 2023 à 13 heures et maintenues jusqu’au VENDREDI 24 MARS 2023 au départ du dernier véhicule composant la « caravane ».

ARTICLE 4 : SIGNALETIQUE – SECURITE

2-4 La signalisation appropriée sera mise en place par les services techniques municipaux au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.

– Ladite signalisation sera retirée par leurs soins à l’issue de la période précitée et après le départ des véhicules.

-Des accès seront prévus pour permettre le passage des véhicules de secours et police.

ARTICLE 5 : SANCTIONS

Les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément au règlement en vigueur et les véhicules placés en fourrière.

ARTICLE 6 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet. »