Ville de Montbrison

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AFFAISSEMENT RESEAU ASSAINISSEMENT AU CROISEMENT DE LA ROUTE NOUVELLE ET DU CHEMIN DES PLANTEES

du
26Juil
au
29Juil (événement terminé),

travaux réalisés par l’entreprise GOURBIERE GACHET TP DU 26 AU 29/07/22

EXTRAIT DE L’AM 2022/0673 DU 25/07/22

« LE MAIRE DE MONTBRISON

  • VU le code de la route,
  • VU le code pénal et son article R 610-5
  • VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
  • VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
  • VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
  • VU la délibération du conseil municipal en date du 16 décembre 2021 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2022,
  • CONSIDERANT l’affaissement de chaussée sur un réseau d’assainissement chemin des Plantées,
  • CONSIDERANT la demande formulée le 25 juillet 2022 par l’entreprise GOURBIERE GACHET TP domiciliée à MONTBRISON (42600) 14 rue des Roseaux Verts, BP 55, pour bénéficier de l’autorisation d’occuper le domaine public par le stationnement d’un camion sur la chaussée et la mise en place d’une modification temporaire des conditions de circulation au niveau du carrefour entre le chemin des Plantées et la route Nouvelle, pour le compte de Loire Forez Agglo, dans le cadre de travaux de terrassement pour la réparation en urgence de cet affaissement,
  • CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

ARRETE:

ARTICLE 1 : AUTORISATION

L’entreprise GOURBIERE GACHET TP sera autorisée à occuper le domaine public suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : CARREFOUR CHEMIN DE PLANTEES ET ROUTE NOUVELLE

2-1 CIRCULATION

  • Elle se fera sur chaussée rétrécie à vitesse limitée « au pas » à hauteur du chantier.

2-2 – STATIONNEMENT / OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

  • Le stationnement du ou des véhicules appartenant à l’entreprise GOURBIERE GACHET TP, sera exceptionnellement autorisé sur la chaussée sur la zone de chantier et restera interdit à tout autre véhicule.

2-3 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

  • Les accès aux immeubles riverains devront être maintenus.

ARTICLE 3 : SECURITE et SIGNALETIQUE

3-1 SIGNALETIQUE

  • La signalisation et la pré signalisation réglementaire seront mises en place par l’entreprise GOURBIERE GACHET pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
  • Un panneau indiquant les coordonnées du ou des personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.
  • L’entreprise GOURBIERE GACHET et/ou son donneur d’ordre feront leur affaire de l’information aux riverains et commerçants.

3-2 SECURITE

  • Le chantier sera interdit au public et l’entreprise SARL GOURBIERE GACHET mettra en place un périmètre de sécurité.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

  • Les présentes dispositions seront effectives à compter du MARDI 26 JUILLET 2022 et maintenues jusqu’au VENDREDI 29 JUILLET 2022 de 7 heures à 18 heures y compris soirs si besoin.
  • L’entreprise GOURBIERE GACHET s’engage à rétablir les conditions normales de circulation, automobile et piétonne, et de stationnement dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention et la neutralisation du domaine public.

ARTICLE 5 : SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6 : DROITS d’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

  • Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de réalisation des travaux (2€60 / m² / mois entamé).
  • Compte-tenu de la réalisation des travaux pour le compte de Loire-Forez agglo, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale et/ou internet (www. telerecours.fr). »