Ville de Montbrison

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AMENAGEMENT DE VOIRIE RUE DE LA BLANCHISSERIE DEVANT LE GROUPE SCOLAIRE D’ESTIALLET

du
25Oct
au
05Nov

Travaux réalisés par l’entreprise EIFFAGE ROUTE DU 25/10 AU 5/11/21
« LE MAIRE DE MONTBRISON,

– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération,
– VU la délibération du conseil municipal en date du 17 décembre 2020 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2021,
– CONSIDERANT la demande de réglementation de circulation du 28 septembre 2021 déposée par l’entreprise EIFFAGE ROUTE domiciliée à ANDREZIEUX BOUTHEON (42160) BP 96 pour un aménagement de voirie à hauteur du groupe scolaire d’Estiallet rue de la Blanchisserie pour le compte de la commune,
– CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans réglementation particulière temporaire de la circulation et du stationnement afin de garantir tant la sécurité des équipes de l’entreprise EIFFAGE ROUTE, que celle des usagers du domaine public routier,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,
A R R E T E

ARTICLE 1 : L’entreprise EIFFAGE ROUTE sera autorisée à occuper le domaine public et à modifier les conditions d’occupation du domaine public pour la réalisation de ces travaux suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : RUE DE LA BLANCHISSERIE – à hauteur du groupe scolaire
2-1 – CIRCULATION
– Elle se fera par alternat par feux de chantier pour tous les véhicules à vitesse limitée à 30 km/h.

2-2 – STATIONNEMENT
– Le stationnement sera interdit à tous véhicules sauf entreprise.

ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS
3-1 Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 25 OCTOBRE 2021 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 5 NOVEMBRE 2021 à 18 heures.
3-2 Si la conduite du chantier le permet, la circulation sera rétablie dans des conditions normales à vitesse limitée du vendredi soir au lundi matin.
3-3 Le barriérage et la signalétique devront être dûment mis en place du soir au matin.
3-4 L’entreprise s’engage à rétablir les conditions normales d’occupation du domaine public dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention.
3-5 En cas d’interruption de chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation première (circulation et stationnement).

ARTICLE 4 : SIGNALÉTIQUE – SECURITÉ
4-1 La signalisation appropriée, ainsi que la pré signalisation, seront mises en place par l’entreprise au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
4-2 Le chantier sera interdit au public et signalé jour et nuit.
4-3 Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté et non détérioré.

ARTICLE 5 : SANCTIONS
Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur au moment des travaux, fixés par délibération du Conseil Municipal (2€57 / m² / mois entamé).
– Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte de la commune, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7 : RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale et/ou internet (www.telerecours.fr). »