Ville de Montbrison

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AMENAGEMENT DE VOIRIE RUE STE CLAIRE

du
22Juil
au
29Juil (événement terminé),

Travaux réalisés par l’entreprise EIFFAGE ROUTE du 22 au 29/07/22

EXTRAIT DE l’AM 2022/0681 DU 25/07/22

« LE MAIRE DE MONTBRISON

  • VU le code de la route,
  • VU le code pénal et son article R 610-5,
  • VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
  • VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
  • Vu les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération,
  • VU les délibérations du conseil municipal fixant les tarifs municipaux,
  • Vu l’arrêté municipal n°2022/0664 en date du 21 juillet 2022, délivré à l’entreprise Eiffage Route, portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement, sur une partie de la rue Sainte-Claire pour la réalisation des travaux de mise aux normes d’un dos d’âne pour le compte de Loire-Forez agglo ,
  • CONSIDERANT que la totalité des travaux n’a pas pu être réalisé au cours du délai prévu initialement et qu’il y a lieu de prolonger l’autorisation de travaux,
  • CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules empruntant ces voies pendant les travaux,

A R R E T E:

ARTICLE 1 : Les prescriptions de l’arrêté municipal n° 2022/0664 en date du 21 juillet 2022 sont prorogées depuis le VENDREDI 22 JUILLET 2022 à 18 heures jusqu’au VENDREDI 29 JUILLET 2022 à 18 heures y compris soirs, dans les mêmes termes, sauf l’article 3-alinéa premier qui est abrogé :

« ARTICLE 1 : L’entreprise EIFFAGE ROUTE occupera le domaine public et mettra en place une réglementation temporaire des conditions de circulation et de stationnement pour la réalisation des travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

Elle devra réaliser les travaux suivant les prescriptions de son donneur d’ordre.

ARTICLE 2 : CIRCULATION – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – STATIONNEMENT

RUE SAINTE-CLAIRE pour la partie comprise entre la montée Sainte-Claire/rue des Lilas et l’impasse Sainte-Claire

2-1-1 CIRCULATION

– Elle sera interdite sur cette partie de rue à tous véhicules sauf riverains en accord avec le conducteur de chantier, police, secours et entreprise.

– Les accès riverains seront maintenus en accord avec le chef de chantier.

2-1-2 DEVIATIONS

  • Des déviations de circulation seront mises en place par :
  • La rue des Lilas ;
  • La montée Ste Claire ;
  • La rue Paul Deschanel puis l’avenue de la Gare ;
  • La rue Marc Seguin puis l’avenue de Pleuvey puis la rue de la République.

2-1-3 STATIONNEMENT – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

– le stationnement sera interdit à tous véhicules autres que ceux de l’entreprise sur la zone de chantier.

– Un cheminement piéton sera aménagé pour permettre le cheminement des piétons.

ARTICLE 3 :  DUREE DES DISPOSITIONS

  • Elles seront effectives pour la journée du VENDREDI 22 JUILLET 2022 de 7 heures à 18 heures. ABROGE
  • L’entreprise fera le nécessaire pour rendre le domaine public libre dès que le chantier le permettra et s’engage à réduire au maximum la durée de son intervention et les dispositions pourront être abrogées prématurément.
  • En cas d’interruption pour une longue durée de chantier, l’entreprise s’engage à rendre le domaine public à son utilisation première (circulation et stationnement).

ARTICLE 4 : SIGNALETIQUE ET SECURITE

  • La signalisation appropriée sera mise en place par l’entreprise EIFFAGE ROUTE, y compris la pré signalisation au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
  • Une indication « ROUTE BARREE A XXX METRES » sera mise en place :
  • Rue Sainte-Claire à son débouché sur le giratoire rue Marc Seguin / rue Paul Deschanel
  • Des panneaux « RUE BARREE » seront mis en place :
  • Rue Sainte-Claire après le croisement avec la rue des Lilas (sens rue Ste Claire → avenue de la Gare) ;
  • Rue Sainte-Claire après le croisement avec l’impasse Sainte-Claire (sens avenue de la Gare → rue Ste Claire).
  • Un panneau indiquant les responsables du chantier ainsi que leurs coordonnées devra être affiché en permanence sur le chantier ainsi que le présent arrêté municipal.
  • Le chantier devra être dûment signalé.

ARTICLE 5 : REDEVANCE D’OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC

– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur au moment des travaux fixés par délibération du Conseil Municipal.

– Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte de Loire-Forez agglo, il ne sera pas perçu de redevance. »

ARTICLE 2 : SANCTIONS

Les contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et leurs véhicules pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 3 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr). »