Ville de Montbrison

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BRANCHEMENT ELECTRIQUE 20 MONTEE DE RIGAUD

du
20Juin
au
01Juil

travaux réalisés par l’entreprise CITEOS du 20/06 au 1/07/22
EXTRAIT DE L’AM 2022/0540 DU 15/06/22
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LE MAIRE DE MONTBRISON
– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
– VU la délibération du Conseil municipal en date du 16 décembre 2021 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2022,
– CONSIDERANT la réponse favorable à la demande d’occupation du domaine public en date du 15 juin 2022 délivrée à ENEDIS pour la réalisation d’un branchement 20 montée de Rigaud pour le compte de Madame CHAUMARAT,
– CONSIDERANT la demande en date du 09 juin 2022 de l’entreprise CITEOS, domiciliée à FEURS (42110) 4 chemin des Frères Lumière – BP 111, pour bénéficier de l’autorisation d’occuper le domaine public et de modifier les conditions de circulation et/ou de stationnement pour effectuer les travaux précités,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,
A R R E T E :
ARTICLE 1 :
La société CITEOS sera autorisée à occuper le domaine public et à modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans le cadre des travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal et de son donneur d’ordre.

ARTICLE 2 : MONTEE DE RIGAUD – à hauteur du n°20
2-1 CIRCULATION
– Elle se fera par alternat par feux tricolores ou par panneaux à vitesse limitée « au pas » à hauteur du chantier.
– Si possible, la circulation sera rétablie chaque soir sur 2 voies.
2-2 STATIONNEMENT
– Le stationnement sera interdit à tous véhicules sauf entreprise sur la zone de chantier.

ARTICLE 3 : SECURITE et SIGNALETIQUE
3-1 SIGNALETIQUE
– La signalisation et la pré signalisation réglementaire seront mises en place par la société CITEOS au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
– Un panneau indiquant les coordonnées du ou des personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.

3-2 SECURITE
– Le chantier sera interdit au public et l’entreprise CITEOS mettra en place un périmètre de sécurité.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 20 JUIN 2022 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 01 JUILLET 2022 à 18 heures hors soirs, week-end et jours fériés si le chantier le permet.
– La société CITEOS s’engage à rétablir les conditions normales de circulation, automobile et piétonne, et de stationnement dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention et la neutralisation du domaine public.
– En cas d’interruption du chantier pour une longue durée (intempéries ou autres), l’entreprise s’engage à rendre le domaine public à son utilisation première.

ARTICLE 5 : SANCTIONS
Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6 : DROITS d’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de réalisation des travaux.
– Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte de la Commune de ENEDIS, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7 : RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale et/ou internet (www.telerecours.fr). »