Ville de Montbrison

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BRANCHEMENT GAZ 46 RUE DE L’AGRICULTURE

du
13Juin
au
24Juin (événement terminé),

travaux réalisés par l’entreprise SBTP du 13 au 24/06/22
EXTRAIT DE L’AM 2022/0459 DU 18/05/22
« LE MAIRE DE MONTBRISON,
– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité réglementant le stationnement et/ou la circulation sur l’ensemble de l’agglomération,
– VU la délibération du conseil municipal en date du 16 décembre 2021 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2022,
– VU l’arrêté municipal n° 2022/0075 en date du 27 janvier 2022 délivré à l’entreprise SBTP, domiciliée à LA TALAUDIERE (42350) La Pérolière portant réglementation de la circulation et du stationnement pour la réalisation d’un branchement gaz, 46 rue de l’Agriculture,
– CONSIDERANT que ces travaux n’ont pas pu être réalisés à compter du lundi 31 janvier 2022 comme prévu initialement et qu’il y a lieu de modifier les dates d’intervention,
– CONSIDERANT la mitoyenneté de la rue de l’Agriculture entre les communes de Savigneux et Montbrison,
– CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent se faire sans modification des conditions de stationnement dans le secteur,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,
ARRETE
ARTICLE 1 : Les dispositions de l’arrêté municipal n° 2022/0075 sont annulées et remplacées par les dispositions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : L’entreprise SBTP sera autorisée à occuper le domaine public suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.
Les travaux devront être effectués suivant les prescriptions de GRDF.

ARTICLE 3 : OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC-STATIONNEMENT / CIRCULATION RUE DE L’AGRICULTURE : à hauteur du numéro 46
3-1 STATIONNEMENT – OCCUPATION DOMAINE PUBLIC
– Les piétons seront invités à se déporter et à emprunter l’autre côté de la chaussée.
– Le stationnement sera interdit à hauteur du chantier à tout autre véhicule que ceux de l’entreprise SBTP.
– Le personnel occupera le domaine public par sa présence et celles de véhicules et matériel de chantier.
– Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté et sans détérioration.
3-2 CIRCULATION
– La circulation se fera à vitesse limitée à 30 km/h par alternat par feux de chantier.
3-3 DIVERS
– Dans l’attente du raccordement gaz, la ou les tranchée(s) devra(ont) être soit remblayée(s) temporairement en enrobé à froid, soit recouverte(s) d’une tôle réglementaire pour permettre le rétablissement de la circulation automobile et piétonne.

ARTICLE 4 : SIGNALÉTIQUE ET SECURITÉ
– La signalisation appropriée sera mise en place par l’entreprise SBTP au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
– Un panneau indiquant les coordonnées de l’entreprise et les personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place.
– Le chantier sera interdit au public et signalé jour et nuit.
– Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.

ARTICLE 5 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Elles seront effectives à compter du LUNDI 13 JUIN 2022 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 24 JUIN 2022 à 18 heures y compris soirs, week-ends et jours fériés.
– L’entreprise s’engage à réduire au maximum la durée de son intervention et les dispositions du présent arrêté municipal pourront être abrogées de fait par anticipation.
– En cas d’interruption de longue durée du chantier, le domaine public sera rendu à son utilisation première (stationnement).

ARTICLE 6 : SANCTIONS
Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 7 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur au moment des travaux, fixés par délibération du Conseil Municipal.
– Les travaux étant réalisés pour le compte de GrDF, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 8 : RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou Internet (www.telerecours.fr). »