Ville de Montbrison

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BRANCHEMENTS AU RESEAU AEP ET EU AVENUE DE LA GARE

du
18Juil
au
29Juil (événement terminé),

travaux réalisés par l’entreprise CHOLTON du 18 au 29/07/22

EXTRAIT DE L’AM 2022/0369 du 13/07/22

« LE MAIRE DE MONTBRISON,

 

  • VU le code de la route,
  • VU le code pénal et son article R 610-5,
  • VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
  • VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
  • VU les arrêtés municipaux temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité,
  • VU la délibération du conseil municipal en date du 16 décembre 2021 fixant les tarifs communaux pour l’année 2022,
  • CONSIDERANT la demande en date du 7 juillet 2022 déposée par l’entreprise CHOLTON SAS, domiciliée à CHABANIERE (69440) 197 ancien Canal de la Madeleine, pour la réalisation de travaux de branchements sur les réseaux d’Eaux Usées et d’Alimentation en Eau Potable avenue de la Gare,
  • CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent pas être réalisés sans modifier temporairement les conditions de circulation et/ou de stationnement,
  • CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

 

ARTICLE 1: L’entreprise CHOLTON SAS sera autorisée à occuper le domaine public suivant les prescriptions du présent arreté municipal.

ARTICLE 2: AVENUE DE LA GARE

1 -CIRCULATION

  • Elle se fera sur chaussée rétrécie par alternat par feux de chantier pour tous les véhicules.
  • La vitesse de circulation sera limitée à 30 KM/H et tout dépassement sera interdit.

2  – STATIONNEMENT

  • il sera interdit à tous véhicules de part et d’autre du chantier, sauf pour les véhicules nécessaires au chantier.

 

3 – OCCUPATION DU DOMANE PULIC

  • Le personnel de l‘entreprise sera autorisé à occuper le domaine public (chaussée / accotement / emplacements de stationnement) par le stationnement d’engins et véhicules de chantier.

ARTICLE 3: SIGNALETIQUE ET SECURITE

  • La signalisation et la présignalisation appropriées seront mises en place par l’entreprise CHOLTON SAS 48 heures auparavant pour information et sécurité des usagers du domaine public.
  • Un panneau indiquant les personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arreté municipal.
  • Le chantier devra être interdit au public.

ARTICLE 4: DUREE DES DISPOSITIONS

  • Elles seront effectives à compter du LUNDI 18 JUILLET 2022 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 29 JUILLET 2022 à 18 heures.
  • La circulation sera rétablie si possible chaque soir et week-end à vitesse limitée à 30KM/H.
  • L’entreprise CHOLTON SAS s’engage à rétablir les conditions normales de circulation et de stationnement dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention.
  • En cas d’interruption du chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation habituelle.

ARTICLE 5: SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourière.

ARTICLE 6: DROITS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

  • Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte de LOIRE-FOREZ Agglo, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7: RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet. »