Ville de Montbrison

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BRANCHEMENTS AUX RESEAUX AEP et ASSAINISSEMENT

du
16Mai
au
25Mai

Travaux réalisés par l’entreprise CHOLTON du 16 au 25/05/22
EXTRAIT DE L’AM 2022/0433 du 11/05/22

« LE MAIRE DE MONTBRISON,

– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité,
– VU la délibération du conseil municipal en date du 16 décembre 2021 fixant les tarifs communaux pour l’année 2022,
– CONSIDERANT la demande en date du 06 mai 2022 déposée par l’entreprise CHOLTON SAS, domiciliée à CHABANIERE (69440) 197 ancien Canal de la Madeleine, pour la réalisation de travaux de branchements sur les réseaux d’Eaux Usées et d’Alimentation en Eau Potable à hauteur du n°4 chemin des Clos,
– CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent pas être réalisés sans modifier temporairement les conditions de circulation et/ou de stationnement,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1: L’entreprise CHOLTON SAS sera autorisée à occuper le domaine public suivant les prescriptions du présent arreté municipal.

ARTICLE 2: CHEMIN DES CLOS: à hauteur du n°4
1 -CIRCULATION
– Le chemin des Clos sera fermé à la circulation, sauf entreprise, riverains, secours, police et le camion de collecte des ordures ménagères en concertation avec le conducteur de chantier.
– La vitesse de circulation sera limitée “au pas“ aux véhicules autorisés et tout dépassement sera interdit.

2 – STATIONNEMENT
– il sera interdit à tous véhicules de part et d’autre du chantier, sauf pour les véhicules nécessaires au chantier.

3 – OCCUPATION DU DOMANE PULIC
– Le personnel de l‘entreprise sera autorisé à occuper le domaine public (chaussée / accotement / emplacements de stationnement) par le stationnement d’engins et véhicules de chantier.

ARTICLE 3: SIGNALETIQUE ET SECURITE
– La signalisation et la présignalisation appropriées seront mises en place par l’entreprise CHOLTON SAS 48 heures auparavant pour information et sécurité des usagers du domaine public.
– Un panneau indiquant les personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arreté municipal.
– Le chantier devra être interdit au public.

ARTICLE 4: DUREE DES DISPOSITIONS
– Elles seront effectives à compter du LUNDI 16 MAI 2022 et seront maintenues jusqu’au MERCREDI 25 MAI 2022 de 7 heures à 18 heures.
– La circulation sera rétablie si possible chaque soir et week-end à vitesse limitée “au pas“.
– L’entreprise CHOLTON SAS s’engage à rétablir les conditions normales de circulation et de stationnement dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention.
– En cas d’interruption du chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation habituelle.

ARTICLE 5: SANCTIONS
Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourière.

ARTICLE 6: DROITS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte de LOIRE-FOREZ Agglo, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7: RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet. »