Ville de Montbrison

AccueilAgenda

BRANCHEMENTS AUX RESEAUX AEP ET EU DU SUPERMARCHE ALDI AVENUE DE ST ETIENNE

du
13Juin
au
01Juil

travaux réalisés par l’entreprise CHOLTON SAS du 13/06 au 1/07/22
EXTRAIT DE L’AM 2022/0519 DU 7/06/22
« LE MAIRE DE MONTBRISON,
– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité,
– VU la délibération du conseil municipal en date du 16 décembre 2021 fixant les tarifs communaux pour l’année 2022,
– CONSIDERANT la demande en date du 7 juin 2022 déposée par l’entreprise CHOLTON SAS, domiciliée à CHABANIERE (69440) 197 ancien Canal de la Madeleine, pour la réalisation de travaux de branchements sur les réseaux d’Eaux Usées et d’Alimentation en Eau Potable à hauteur avenue de St Etienne (RD 8) dans le cadre de la construction du nouveau site ALDI sis 4 impasse des Deux avenues,
– Sous réserve de la délivrance par le Département Loire de la permission de voirie relative à ces travaux,
– CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent pas être réalisés sans modifier temporairement les conditions de circulation et/ou de stationnement,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,
A R R E T E

ARTICLE 1: L’entreprise CHOLTON SAS sera autorisée à occuper le domaine public suivant les prescriptions du présent arreté municipal et du gestionnaire de voirie (route départementale).

ARTICLE 2: AVENUE DE SAINT-Etienne – pour la partie comprise entre le site actuel ALDI et les propriétés sises aux numéros 6 et 17
1 -CIRCULATION
– Elle se fera sur chaussée rétrécie par alternat par feux de chantier pour tous les véhicules.
– La vitesse de circulation sera limitée à 30 KM/H et tout dépassement sera interdit.

2 – STATIONNEMENT
– il sera interdit à tous véhicules de part et d’autre du chantier, sauf pour les véhicules nécessaires au chantier.

3 – OCCUPATION DU DOMANE PULIC
– Le personnel de l‘entreprise sera autorisé à occuper le domaine public (chaussée / accotement / emplacements de stationnement) par le stationnement d’engins et véhicules de chantier.

ARTICLE 3: SIGNALETIQUE ET SECURITE
– La signalisation et la présignalisation appropriées seront mises en place par l’entreprise CHOLTON SAS 48 heures auparavant pour information et sécurité des usagers du domaine public.
– Un panneau indiquant les personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arreté municipal.
– Le chantier devra être interdit au public.
ARTICLE 4: DUREE DES DISPOSITIONS
– Elles seront effectives à compter du LUNDI 13 JUIN 2022 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 1er JUILLET 2022 à 18 heures.
– La circulation sera rétablie dans des conditions normales chaque soir, week-ends et jours fériés.
– L’entreprise CHOLTON SAS s’engage à rétablir les conditions normales de circulation dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention.
– En cas d’interruption du chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation habituelle.

ARTICLE 5: SANCTIONS
Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourière.

ARTICLE 6: DROITS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte de LOIRE-FOREZ Agglo, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7: RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet. »