Organisée par l’Association CARTOPHILE DU FOREZ le dimanche 24 septembre 2023

EXTRAIT DE l’AM 2023/0732 DU 15/09/23

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 510-6,
• VU le code de commerce,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU le décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 pris en application de l’article L 310-2 du code du commerce qui a modifié le régime juridique des ventes au déballage,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux postérieurs au 26 janvier 1981 réglementant la circulation et / ou le stationnement sur le territoire montbrisonnais,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 15 décembre 2022 fixant les tarifs communaux pour l’année 2023,
• CONSIDERANT les mesures de sécurité mises en place dans le cadre de la posture Vigipirate,
• CONSIDERANT la déclaration préalable par laquelle l’association CARTOPHILE DU FOREZ représentée par Monsieur Thierry DIFLORIO, domiciliée à MONTBRISON (42600) 20 avenue Thermale, Espace des Associations, sollicite l’autorisation d’organiser une vente au déballage / vide-greniers / brocante sur le domaine public le dimanche 24 septembre 2023 et le récépissé en date du 28 août 2023 délivré à l’association,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire d’autoriser l’occupation du domaine public dans le cadre de ventes au déballage / vide-greniers et de réglementer la circulation et le stationnement sur le territoire communal de manière générale et en particulier en cette occasion afin de garantir la sécurité des piétons et véhicules,

A R R E T E

ARTICLE 1 : VENTE AU DEBALLAGE

– L’association CARTOPHILE DU FOREZ sera autorisée à organiser une vente au déballage / vide-greniers / brocante le DIMANCHE 24 SEPTEMBRE 2023 avenue d’Allard et sur l’espace public sis en contrebas de l’avenue d’Allard (rond-point) voie desservant l’entrée du Collège Mario Meunier.

–  Le déballage des exposants sera autorisé entre 5 heures et 10 heures du matin.

– Tout déballage sera dûment interdit hors du périmètre autorisé par le présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT AVENUE D’ALLARD (depuis le boulevard de la Préfecture jusqu’à la rue Henri Pourrat) ET ESPACE PUBLIC EN CONTREBAS DE L’AVENUE D’ALLARD voie desservant l’entrée du collège Mario Meunier

2-1-2   L’association CARTOPHILE DU FOREZ occupera le domaine public en ces lieux   et places.

• L’association CARTOPHILE DU FOREZ sera autorisée à mettre en place une buvette sur l’avenue d’Allard / place Bouvier.
• Le stationnement des véhicules, sauf exposants et organisateurs, sera interdit du samedi 23 septembre 2023 à partir de 20 heures au dimanche 24 septembre 2023 jusqu’à 21 heures avenue d’Allard, depuis le boulevard de la Préfecture jusqu’à la rue Henri Pourrat et place Bouvier (indisponible de par le montage anticipé de chapiteaux pour les prochaines journées de la Fourme).
• Les organisateurs s’engagent à libérer le domaine public et rétablir les conditions normales de stationnement le plus rapidement possible et y compris avant 21 heures si les conditions de sécurité le permettent.

ARTICLE 3 : CIRCULATION

3- 1- AVENUE D’ALLARD

– La circulation sera interdite AVENUE D’ALLARD entre le boulevard de la Préfecture et la rue Henri Pourrat à partir de SAMEDI 23 SEPTEMBRE 2023 à partir de 20 heures jusqu’à la réouverture de l’avenue à la circulation par les organisateurs ou services municipaux ou police le dimanche 24 septembre 2023.

– Seuls les riverains, en accord avec les organisateurs et sous leur contrôle, seront autorisés à circuler et devront rouler au pas.

– Des déviations seront mises en place :

• par la rue Henri Pourrat
• par la rue du Faubourg La Croix puis la rue de Beauregard.

– Une voie de circulation de 4 mètres pour le passage de véhicules de secours et/ou de police devra être ménagée entre les stands.

3-2 RUE DE L’ECOLE NORMALE ET RUE DES MOULINS

– Il sera interdit de circuler rue de l’Ecole Normale depuis l’immeuble l’Astragale en direction de l’avenue d’Allard.

– Le sens interdit de la rue de l’Ecole Normale sera neutralisé et la circulation autorisée en double sens.

– La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/heure à tous les véhicules.

3-3 RUE DE LA PLAGNE

– La circulation sera interdite à la circulation à partir de la rue du Révérend Père Couturier et les véhicules déviés par la rue du Révérend Père Couturier puis la rue Henri Pourrat.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Elles seront effectives le DIMANCHE 24 SEPTEMBRE 2023 de 4 h 30 à 21 heures et suivant les dispositions des articles précédents.

-Seuls les exposants seront autorisés, sous contrôle des organisateurs, à circuler pour s’installer et suivants les prescriptions particulières énumérées aux articles ci-dessus.

ARTICLE 5 : SANCTIONS

Les véhicules de tous les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6 : SIGNALETIQUE-INFORMATION / SECURITE / PROPRETE

6-1 SIGNALETIQUE

-La signalisation appropriée sera déposée sur place par les services techniques municipaux au minimum 48 heures auparavant puis mise en place par l’association CARTOPHILE DU FOREZ, sous contrôle des services techniques municipaux et retirée du domaine public conjointement par l’association et les services municipaux à l’issue de la journée.

• Une information aux riverains impactés sera faite par les organisateurs.

6-2-SECURITE

• L’avenue d’Allard sera bloquée :
• à son intersection avec le boulevard de la Préfecture par des plots de béton et un camion afin que la voie soit accessible en cas de besoin aux véhicules de secours et/ou police et/ou organisateurs.

-au rond-point avec la rue Henri Pourrat par des plots de béton et un camion afin que la voie soit accessible en cas de besoin aux véhicules de secours et/ou police et/ou organisateurs et aux sorties autorisées « riverains ».

• La rue de la Plagne sera bloquée par un véhicule des organisateurs à son débouché sur l’avenue d’Allard.
• L’intersection du haut de place Bouvier et de la rue de l’Ecole Normale sera bloquée par un camion.
• L’accès au Jardin d’Allard par le portail principal sera neutralisé par un plot béton.

6-3-PROPRETE / NETTOIEMENT

Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté par l’association CARTOPHILE DU FOREZ qui fera son affaire pour la collecte et l’évacuation de tous les déchets qui pourront résulter de cette journée.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet. »