Ville de Montbrison

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BUSAGE FOSSE CHEMIN DE GRUMARD

du
22Juin
au
29Juin

travaux réalisés par l’entreprise EGEBAT TP pour le compte de Loire-Forez agglo du 22 au 29/06/22 (sur 2 jours)
EXTRAIT DE L’AM 2022/539 DU 15/06/22
« LE MAIRE DE MONTBRISON
– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération,
– VU la délibération du conseil municipal en date du 16 décembre 2021 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2022,
– CONSIDERANT la demande en date du 10 juin 2022 par laquelle l’entreprise EGEBAT TP domiciliée à ROCHE LA MOLIERE (42230) ZI du Galinay – rue Dolomieu, sollicite l’autorisation de modifier temporairement les conditions de circulation et de stationnement pour la réalisation des travaux de busage de fossé ainsi que la création d’une grille EP chemin de Grumard,
– CONSIDERANT que les travaux ne peuvent être réalisés sans modifier les conditions de circulation et de stationnement dans cette rue,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules empruntant ces voies pendant les travaux,

A R R E T E :
ARTICLE 1 : L’entreprise EGEBAT TP occupera le domaine public et mettra en place une réglementation temporaire des conditions de circulation et de stationnement chemin de Grumard pour la réalisation des travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : CHEMIN DE GRUMARD
2-1 CIRCULATION
– Elle sera interdite au fur et à mesure de l’avancement du chantier à tous véhicules sauf riverains, police et secours en concertation avec le chef de chantier.
– Des déviations seront mises en place au fur et à mesure par l’entrepreprise.
– La vitesse de circulation sera limitée « au pas » pour tous les véhicules sur la zone de chantier et tout dépassement sera interdit.

2-2- STATIONNEMENT/OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Il sera interdit à tous véhicules à hauteur du chantier sauf aux véhicules de l’entreprise.
– Le personnel de l’entreprise sera autorisé à occuper le domaine public pour la réalisation des travaux.

ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Elles seront effectives 2 jours entre le MERCREDI 22 JUIN 2022 et le MERCREDI 29 JUIN 2022 et comprises entre 07 heures et 18 heures.
– L’entreprise rétablira la circulation chaque soir, week-ends et jours fériés.
– L’entreprise EGEBAT TP fera le nécessaire pour rendre le domaine public libre dès que le chantier le permettra et s’engage à réduire au maximum la durée de son intervention.
– En cas d’interruption pour une longue durée de chantier, l’entreprise EGEBAT TP s’engage à rendre le domaine public à son utilisation première.

ARTICLE 4: SIGNALETIQUE ET SECURITE:
-La signalisation et la presignalisation appropriées seront mises en place par l’entreprise EGEBAT-TP au minimum 48H avant le début du chantier.
– Une indication “ROUTE BARREE A XXX METRES“ sera mise en place à l’intersection:
• de la rue du Surizet et du chemin de Grumard
• de la route de St-Thomas-La-Garde et du chemin de Grumard
– Un panneau “RUE BARREE“ sera mis en place au fur et à mesure de l’avancement du chantier.
– Un panneau indiquant les personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arreté municipal.
– Le chantier devra être interdit au public.

ARTICLE 5 : REDEVANCE d’OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC
– Les pétitionnaires devront s’acquitter de la redevance d’occupation du domaine public en vigueur à la date de réalisation des travaux (2,60 euros / m² / mois entamé).
– Compte-tenu de la réalisation des travaux pour le compte de Loire Forez Agglo, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 6 : SANCTIONS
Les contrevenants aux présentes dispositions pourront être verbalisés et leurs véhicules mis en fourrières.

ARTICLE 7 : RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr). »