Travaux réalisés par l’entreprise GOURBIERE GACHET TP pour le compte de la Société de Construction du Forez à compter du 10/07/23

EXTRAIT DE l’AM 2023/0571 DU 4/07/23

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• Vu les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 15 décembre 2022 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2023,
• VU l’arrêté portant autorisation d’urbanisme délivré le 24 mai 2022 sous le n° 042 147 21M0110 à la Société de Construction du Forez (SCF), représentée par Monsieur Daniel DUMAS, domiciliée à MONTBRISON (42600) 16 boulevard Lachèze, pour la construction d’un immeuble collectif,
• CONSIDERANT la demande en date du 4 juillet 2023 de l’entreprise SARL GOURBIERE GACHET TP, domiciliée à MONTBRISON (42602) BP 55 – 14 rue des Roseaux Verts pour réaliser les opérations de terrassement dans le cadre des travaux précités,
• CONSIDERANT que ces travaux ne pourront pas être réalisés sans modification de conditions de circulation à hauteur du chantier,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules empruntant ces voies pendant les travaux,

ARRETE :

ARTICLE 1 : L’entreprise GOURBIERE-GACHET TP sera autorisée à occuper le domaine public et à mettre en place en place une réglementation temporaire des conditions de circulation et de stationnement pour la réalisation des travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal. Les travaux devront être réalisés suivant les prescriptions de son donneur d’ordre.

ARTICLE 2 : RUE DU HUIT MAI – partie comprise entre la rue du Bief et la rue du Parc

2-1 CIRCULATION

• Elle se fera sur chaussée rétrécie par panneaux à hauteur du chantier à vitesse limitée « au pas » pour tous les véhicules.
• Les accès riverains, police, secours et du camion de collecte des ordures ménagères, devront être maintenus.
• Un panneau « DEVIATION CONSEILLEE » sera mis en place à son intersection avec la rue du Bief, par ladite rue.

2-2 STATIONNEMENT – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le stationnement restera interdit à tous véhicules dans la rue.

ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Elles seront effectives à compter du LUNDI 10 JUILLET 2023 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au DIMANCHE 31 DECEMBRE 2023 à 18 heures.
• L’entreprise GOURBIERE-GACHET TP fera le nécessaire pour rendre le domaine public libre dès que le chantier le permettra et s’engage à réduire au maximum la durée de son intervention et les dispositions pourront être abrogées prématurément.
• En cas d’interruption pour une longue durée de chantier (congés de l’entreprise notamment), l’entreprise GOURBIERE-GACHET TP s’engage à rendre le domaine public à son utilisation première (circulation).

ARTICLE 4 : SIGNALETIQUE ET SECURITE

• La signalisation appropriée sera mise en place par l’entreprise GOURBIERE-GACHET TP, y compris la pré-signalisation pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
• Un panneau indiquant les responsables du chantier ainsi que leurs coordonnées devra être affiché en permanence sur le chantier ainsi que le présent arrêté municipal.
• Le chantier devra être signalé jour et nuit.
• L’entreprise GOURBIERE-GACHET TP et/ou son donneur d’ordre fera son affaire de l’information auprès des riverains.

ARTICLE 5 : REDEVANCE D’OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur au moment des travaux fixés par délibération du Conseil Municipal (2€73 / m² / mois entamé).

ARTICLE 6 : SANCTIONS

Les contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et leurs véhicules pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr). »