travaux réalisés par l’entreprise EIFFAGE ROUTE DU 3/04 jusqu’à la fin du chantier

EXTRAIT DE L’AM 2023/0283 DU 30/03/23

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• Vu les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 15 décembre 2022 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2023,
• CONSIDERANT la demande en date du 28 mars 2023 de l’entreprise EIFFAGE ROUTE, domiciliée à ANDREZIEUX (42162) BP 96, 17 boulevard Charles Voisin pour règlementer temporairement la circulation et le stationnement dans le cadre des travaux d’aménagement de voirie rue de la République et rue du Faubourg Saint-Jean, pour le compte de la commune et de Loire-Forez agglo,
• CONSIDERANT que ces travaux ne pourront pas être réalisés sans modification de conditions de circulation,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules empruntant ces voies pendant les travaux,

ARRETE :

ARTICLE 1 : L’entreprise précitée occupera le domaine public et mettra en place une réglementation temporaire des conditions de circulation et de stationnement pour la réalisation des travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

Elle devra réaliser les travaux suivant les prescriptions de ses donneurs d’ordres.

ARTICLE 2 : CIRCULATION – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC/STATIONNEMENT

RUE DE LA REPUBLIQUE ET RUE DU FAUBOURG SAINT-JEAN

• CIRCULATION RUE DU FAUBOURG SAINT-JEAN
• Elle sera interdite à tous véhicules sauf riverains en accord avec le chef de chantier, police, secours et entreprise.
• Lorsqu’elle sera autorisée, la vitesse de circulation sera limitée « au pas » pour tous les véhicules.
• Le débouché de la rue de la Commanderie sur la rue du Faubourg Saint-Jean sera neutralisé. Un panneau « RUE BARREE » sera mis en place sur la chaussée à hauteur du parking public dit « de la Commanderie » et de la propriété sise au n°4 de la rue de la Commanderie.
• Le parking de la rue de la Commanderie restera accessible (accès et sortie) par la rue de la Commanderie via la rue de Bellevue.
• CIRCULATION RUE DE LA REPUBLIQUE PARTIE HAUTE – depuis la rue du Faubourg St Jean jusqu’au pont Saint-Jean
  • Dans le sens MONTBRISON → SAVIGNEUX
• Elle restera interdite à tous véhicules dans ce sens de circulation.
• Tous les véhicules devront emprunter les itinéraires de déviation indiqués.

2-2-2 Dans le sens SAVIGNEUX → MONTBRISON

• Elle sera autorisée à tous les véhicules à vitesse de circulation limitée à 30km/h, sauf poids-lourds, transports en commun et navette qui devront emprunter les déviations citées aux articles suivants (sauf livraisons).
• Toutefois, tous les véhicules, notamment les poids-lourds et transports en commun, seront invités à emprunter le ou les itinéraires de déviation indiqués.
• Ponctuellement jusqu’à la fin complète des travaux, la circulation sur cette partie de la rue de la République pourra être interdite et la continuité de circulation se fera par la rue du Faubourg Saint-Jean qui sera réouverte.
• Il sera interdit de tourner à gauche sur la rue de la République :
• au débouché de l’allée de la Cascade ;
• au débouché de la rue de l’Abbaye.
• Il sera interdit de tourner à droite sur la rue de la République :
• au débouché de l’avenue Emile Reymond ;
• au débouché de l’impasse de Pleuvey.

2-3   DEVIATIONS DE CIRCULATION

Des déviations seront mises en place conjointement par les entreprises et les services municipaux :

• SENS SAVIGNEUX → MONTBRISON : « déviation conseillée VL » par l’avenue de Pleuvey puis la place de la Gare, la rue Marc Seguin, la rue Paul Deschanel, l’avenue de la Gare puis l’avenue de St-Etienne ;
• SENS MONTBRISON → SAVIGNEUX : « déviation obligatoire VL et PL » par le boulevard Gambetta puis l’avenue de la Libération, par l’avenue Alsace Lorraine puis l’avenue de Pleuvey.

2-4   DEVIATIONS DE CIRCULATION POUR LES POIDS-LOURDS ET TRANSPORTS EN COMMUN

Des déviations seront mises en place conjointement par les entreprises et les services municipaux :

• SENS SAVIGNEUX → MONTBRISON : « déviation conseillée PL » par la rocade RD 204 depuis l’entrée de l’agglomération de Savigneux au rond-point de la Bruyère. En cas d’accès jusqu’à la zone de chantier, ils devront emprunter la déviation citée à l’alinéa 2-2.
• SENS MONTBRISON → SAVIGNEUX : « déviation obligatoire PL » par le boulevard Gambetta, l’avenue de la Libération, l’avenue de St Etienne, l’avenue des Granges (RD 204) ou par le boulevard Carnot, le boulevard Duguet/avenue Charles de Gaulle, la rue de Feurs, puis la rocade RD 204.

2-5 STATIONNEMENT – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – CHEMINEMENTS PIETONS

• Le stationnement sera interdit à tous véhicules autres que ceux de l’entreprise précitée sur toute la zone de chantier.
• Des cheminements piétons sécurisés devront être maintenus sur la totalité du chantier et notamment pour l’accès à l’école Brillié via le parking de la Commanderie.
• Les accès riverains devront être maintenus, notamment du vendredi soir au lundi matin.

ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Elles seront effectives à compter du LUNDI 3 AVRIL 2023 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au la fin des travaux y compris soirs, week-ends et jours fériés.
• L’entreprise fera le nécessaire pour rendre le domaine public libre dès que le chantier le permettra et s’engage à réduire au maximum la durée de son intervention et les dispositions pourront être abrogées prématurément.
• En cas d’interruption pour une longue durée de chantier, l’entreprise s’engage à rendre le domaine public à son utilisation première (circulation et stationnement).

ARTICLE 4 : SIGNALETIQUE ET SECURITE

• La signalisation appropriée sera mise en place conjointement par les services techniques municipaux et par l’entreprise, y compris la pré signalisation pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
• Un panneau indiquant les responsables du chantier ainsi que leurs coordonnées devra être affiché en permanence sur le chantier ainsi que le présent arrêté municipal.
• Le chantier devra être signalé jour et nuit.

ARTICLE 5 : REDEVANCE D’OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur au moment des travaux fixés par délibération du Conseil Municipal.
• Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte de la commune et Loire-Forez agglo, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 6 : SANCTIONS

Les contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et leurs véhicules pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr). »