organisée par l’association des parents d’élèves de l’école le 8/04/23

EXTRAIT DE L’AM 2023/0241 DU 14/03/23

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU la délibération en date du 15 décembre 2022 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2023,
• CONSIDERANT la demande en date du 15 février 2023 de l’association des PARENTS D’ELEVES DE L’ECOLE D’ESTIALLET, représentée par Madame Géraldine TRAN – présidente, pour organiser une chasse aux œufs au Jardin d’Allard le samedi 8 avril 2023,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons circulant sur le domaine public, dans le cadre de cette organisation,

A R R E T E

ARTICLE 1 : l’association des PARENTS D’ELEVES DE L’ECOLE D’ESTIALLET occupera une partie du jardin d’Allard pour la manifestation ci-dessus désignée suivant les dispositions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT / CIRCULATION

1 – JARDIN D’ALLARD

• L’association des PARENTS D’ELEVES DE L’ECOLE D’ESTIALLET sera autorisée à occuper la partie haute du Jardin d’Allard (depuis l’allée de la piscine Aqualude jusqu’au portail d’accès rue de la Plagne).
• Si l’organisation de la journée le prévoit, l’association des PARENTS D’ELEVES DE L’ECOLE D’ESTIALLET sera autorisée à installer un stand sur l’espace public (hors massifs et pelouses) pour la vente de boissons non alcoolisées et de gâteaux.
• Le public, les participants et les organisateurs ne seront pas autorisés à accéder et à marcher sur les espaces verts plantés.
• Le site devra être rendu en bon état de propreté et non détérioré à l’issue de ces journées.

2 – CIRCULATION ET STATIONNEMENT – RAPPEL

• Aucun véhicule n’est autorisé à circuler et stationner dans l’enceinte du Jardin d’Allard.

ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives le SAMEDI 8 AVRIL 2023 de 9 heures à 13 heures.
• L’association des PARENTS D’ELEVES DE L’ECOLE D’ESTIALLET pourra mettre fin aux dispositions prématurément en cas de fin anticipée de la journée.

ARTICLE 4 : SIGNALETIQUE et SECURITÉ

• Les organisateurs devront être en possession dudit arrêté municipal en cas de contrôle.
• L’espace restera ouvert aux usagers habituels du site.
• Le site devra être rendu en bon état de propreté et les organisateurs veilleront à son nettoiement et à l’évacuation des déchets produits éventuellement durant la journée.

ARTICLE 5 : SANCTIONS

Tous les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront verbalisés.

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

– En raison de la nature de l’occupation, il ne sera pas perçu de droit d’occupation de domaine public.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr). »