Ville de Montbrison

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Circulation “au pas”, déportée sur piste cyclable, pour travaux en urgence 62 avenue Alsace Lorraine (La Musardière)

du
30Mai
au
31Mai

Travaux réalisés par l’entreprise JM CHARPENTE du 30/05 au 31/05/24

Extrait de l’AM 2024/0369 du 16/05/24

“LE MAIRE DE MONTBRISON,

  • VU le code de la route,
  • VU le code pénal et son article R 610-5,
  • VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
  • VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
  • VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
  • VU la délibération du conseil municipal en date du 21 décembre 2023 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2024,
  • CONSIDERANT la demande formulée le 13 mai 2024 par laquelle l’entreprise SASU JM CHARPENTE, domiciliée à LEZIGNEUX (42600) ZA Le Cluzel sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public par la mise en place d’un périmètre de chantier et le stationnement d’un camion-grue 62 avenue Alsace Lorraine (Ets La Musardière) pour des travaux en urgence de reprise de charpente (chute d’éléments du toit sur le domaine public) pour le compte de la clinique La Musardière, du jeudi 30 mai 2024 au vendredi 31 mai 2024,
  • CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans la rue,
  • CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : L’entreprise JM CHARPENTE sera autorisée à occuper temporairement le domaine public suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : AVENUE ALSACE LORRAINE – à hauteur du n°62

2-1-OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

  • L’entreprise JM CHARPENTE sera exceptionnellement autorisée à stationner un camion-grue sur la chaussée (arrêt de bus).
  • Le stationnement de tout autre véhicule que ceux nécessaires au chantier sera interdit à hauteur du chantier.
  • Les transports en commun devront stationner en dehors de la zone de chantier.
  • Si des gravats doivent être évacués des étages ou du toit, l’entreprise devra utiliser une goulotte d’évacuation pour le faire afin d’éviter au maximum les désagréments liés à ce type d’opérations (bruit ; poussières ; sécurité ; etc …).

–    Les accès riverains devront être maintenus.

2-2-CIRCULATION

  • Lors du stationnement du camion-grue sur la chaussée, la circulation sera maintenue à hauteur du chantier et les véhicules se déporteront sur la piste cyclable à vitesse limitée « au pas ».
  • L’entreprise JM CHARPENTE mettra en place la signalétique correspondante.
  • Tout dépassement sera interdit.

2-3–CIRCULATION PIETONNE

  • Le trottoir sera neutralisé sur la longueur de la façade de la propriété et les piétons seront invités à emprunter l’autre côté de la chaussée

ARTICLE 3 : SECURITE ET SIGNALETIQUE

3-1– SIGNALETIQUE

  • La pré signalisation sera mise en place par l’entreprise JM CHARPENTE au minimum 48 heures auparavant pour information préalable aux usagers du domaine public.
  • L’entreprise JM CHARPENTE mettra en place la signalétique en amont et aval du camion dès son arrivée pour information et sécurité des usagers du domaine public.

–     Le trottoir sera neutralisé durant la durée du chantier.

3-2 – SECURITE

  • Le chantier sera interdit d’accès et il devra être signalé jour et nuit.
  • Le personnel devra être équipé réglementairement pour la réalisation des travaux précités.
  • L’entreprise JM CHARPENTE et/ou son donneur d’ordre feront leur affaire pour l’information des riverains.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

  • Les présentes dispositions sont effectives à compter du JEUDI 30 MAI 2024 et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 31 MAI 2024 de 7 heures à 18 heures.
  • L’entreprise JM CHARPENTE s’engage à rétablir les conditions normales de stationnement et de circulation dès que l’avancée du chantier le permettra et fera son possible pour libérer le domaine public le plus rapidement possible.
  • En cas d’interruption de longue durée du chantier, le domaine public sera rendu à son utilisation première.

ARTICLE 5 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE ET PUBLICATION

  • Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

  • Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de la réalisation des travaux (2,85 euros / m²/ mois entamé).
  • En cas de libération anticipée ou de non-occupation du domaine public, le pétitionnaire devra impérativement le signaler aux services techniques municipaux (04 77 96 39 45) ou à la police municipale (04 77 96 39 22). Dans le cas contraire, la facturation portera sur la totalité de la durée prévue lors de la demande, sans possibilité de recours.

ARTICLE 7 : SANCTIONS

  • Les contrevenants au présent arrêté municipal seront verbalisés et leurs véhicules pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 8 :  RECOURS

  • Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet.