Pour des travaux sur le réseau d’assainissement par l’entreprise SMTP pour le compte de Loire-Forez agglomération du 7/07 au 25/07/25

EXTRAIT DE L’AM 2025/480/AT DU 25/06/25

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération, et notamment les arrêtés municipaux du 30 mars 1999 et 6 mai 1999 portant réglementation permanente de circulation rue des Parrocels, ainsi que l’arrêté municipal en date du 17 janvier 2001 portant réglementation permanente du stationnement rue des Parrocels à hauteur du n° 2,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 19 décembre 2024 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2025,
• CONSIDERANT la programmation par Loire-Forez agglomération / assainissement de travaux sur le réseau d’assainissement rue de la Préfecture, travaux confiés à l’entreprise SMTP, représentée par Monsieur Pascal BOUCHET, domiciliée à MONTBRISON (42600) 11 boulevard des Entreprises – ZI de Vaure,
• CONSIDERANT la demande formulée le 23 mai 2025 par laquelle ladite entreprise sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public et de modifier les conditions de circulation et/ou de stationnement pour effectuer les travaux précités pour le compte de Loire-Forez agglomération du 7 au 25 juillet 2025,
• CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans la rue,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : L’entreprise SMTP sera autorisée à occuper le domaine public et à modifier les conditions de circulation et/ou de stationnement dans le cadre des travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal et de son donneur d’ordre.

ARTICLE 2 : RUE DE LA PREFECTURE

2-1 CIRCULATION

• Elle sera interdite à tous véhicules sauf police, secours, entreprise et riverains en accord avec le conducteur de chantier.
• La vitesse de circulation sera limitée au pas aux véhicules autorisés.

2-2 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT

• Les emplacements de stationnement compris dans l’emprise de chantier et/ou existants dans la rue seront neutralisés et inaccessibles à tous véhicules durant les travaux, sauf entreprise.
• L’emprise de chantier sera matérialisée par barrières type HERAS.
• Si possible, un cheminement piéton sera matérialisé, notamment pour l’accès à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie et la Maison des Permanences.

ARTICLE 3 : RUE DES PARROCELS

3-1 CIRCULATION

• Elle est autorisée en sens contraire à la circulation pour les véhicules de service dont ceux de collecte des déchets suivant les dispositions des arrêtés municipaux des 30 mars et 6 mai 1999.
• Elle sera autorisée en sens contraire à la circulation aux véhicules de l’entreprise SMTP à vitesse limitée au pas.

3-2 STATIONNEMENT

• Il est interdit devant et le long de l’immeuble sis au n° 2 suivant les dispositions de l’arrêté municipal du 17 janvier 2001.
• Le stationnement sera interdit à tous véhicules sur l’emplacement situé en haut de la rue dans le sens autorisé de circulation, à l’angle avec la Petite rue Bourgneuf pour permettre la giration des camions de l’entreprise SMTP et véhicules de collecte de déchets.

ARTICLE 4 : PETITE RUE BOURGNEUF

4-1 STATIONNEMENT

• Il sera interdit à tous véhicules sur trois (3) emplacements matérialisés en face de la rue des Parrocels pour permettre le passage et la giration des camions de l’entreprise SMTP et de collecte de déchets.

ARTICLE 5 : RUE DES ARCHES

• La circulation de tous les véhicules se fera sur chassée rétrécie à vitesse limitée au pas à hauteur de la zone de chantier.

ARTICLE 6 : SECURITE ET SIGNALETIQUE

6-1– SIGNALETIQUE

• La signalisation sera mise en place conjointement par les services techniques municipaux et l’entreprise SMTP, au minimum 48 heures auparavant pour information préalable aux usagers du domaine public.
• Un panneau indiquant les coordonnées du ou des personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place (Pascal BOUCHET / 06 87 74 96 93 ou Pierre-Emmanuel GUILLIN – LFa / 06 72 80 08 35) ainsi que le présent arrêté municipal.

6-2 – SECURITE

• Le chantier sera interdit au public et l’entreprise SMTP mettra en place un périmètre de sécurité.
• L’entreprise SMTP ou son donneur d’ordre fera son affaire pour l’information des riverains, organismes publics et commerçants du secteur.
• Le chantier devra être dûment signalé jour et nuit par signalisation lumineuse.

ARTICLE 7 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 7 JUILLET 2025 à 7 heures et maintenues jusqu’au VENDREDI 25 JUILLET 2025 à 18 heures.
• En cas de dépassement de délais, l’entreprise SMTP sollicitera une prorogation d’autorisation.
• L’entreprise SMTP s’engage à rétablir les conditions normales de stationnement et de circulation dès que l’avancée du chantier le permettra et fera son possible pour libérer le domaine public le plus rapidement possible.
• En cas d’interruption de longue durée du chantier, le domaine public sera rendu à son utilisation première.

ARTICLE 8 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE

Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.

ARTICLE 9 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de la réalisation des travaux (2,90 euros / m² / mois entamé).
• Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte de Loire-Forez agglomération, il ne sera pas perçu de redevance d’occupation du domaine public.

ARTICLE 10 : SANCTIONS

• Les contrevenants au présent arrêté municipal seront verbalisés et leurs véhicules pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 11 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet.   »