Ville de Montbrison

AccueilAgenda

Circulation et stationnement interdits pour travaux concessionnaire de réseaux 4 impasse des Lys+ Circulation sur chaussée rétrécie rue de la Tonnellerie

du
03Juin
au
21Juin

Travaux réalisés par l’entreprise CITEOS du 3/06 au 21/06/24

Extrait de l’AM 2024/0368 du 16/05/24

“LE MAIRE DE MONTBRISON,

  • VU le code de la route,
  • VU le code pénal et son article R 610-5
  • VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
  • VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
  • VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
  • VU la délibération du conseil municipal en date du 21 décembre 2023 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2024,
  • CONSIDERANT la réponse à l’article R323-25 et l’arrêté municipal portant permission de voirie n°2024/0347 délivrés le 7 mai 2024 à ENEDIS pour la réalisation d’un branchement 4 impasse des Lys, pour le compte de MAISONS REVOLUTION/ RAC-23-1ZJLSKJWCN,
  • CONSIDERANT la demande en date du 14 mai 2024 de l’entreprise CITEOS, domiciliée à FEURS (42110) 4 chemin des Frères Lumière – BP 111, pour bénéficier de l’autorisation d’occuper le domaine public et de modifier les conditions de circulation et/ou de stationnement pour effectuer les travaux précités, du lundi 3 juin 2024 au vendredi 21 juin 2024,
  • CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : L’entreprise CITEOS sera autorisée à occuper le domaine public et à modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans le cadre des travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal et de son donneur d’ordre.

ARTICLE 2 : CIRCULATION

2-1-IMPASSE DES LYS : partie publique, comprise entre le n°2 et le n°10

  • La circulation sera interdite à tous véhicules sauf riverains, secours, police et entreprise en concertation avec le responsable du chantier.

–    La vitesse de circulation sera limitée “au pas“ aux véhicules autorisés.

  • Les entrées des propriétés voisines devront être maintenues.
  • Une indication “ROUTE BARREE “ sera installée :
  • à l’intersection de l’impasse des Lys avec la rue de la Tonnellerie.
  • au débouché de l’allée des Jacinthes/rue des Jacinthes sur l’impasse des Lys.
  • Une déviation de circulation sera mise en place :
  • par la rue des Jacinthes.
  • par la rue des Tulipes.

2-2- RUE DE LA TONNELERIE : à hauteur de l’intersection avec l’impasse des Lys

  • La circulation se fera sur chaussée rétrécie par alternat manuellement à vitesse limitée « au pas » pour tous les véhicules.
  • Tout dépassement sera interdit.

ARTICLE 3 : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC/STATIONNEMENT : à hauteur du chantier

  • Le stationnement sera interdit à tous véhicules sauf entreprise sur la zone de chantier.
  • Le personnel occupera le domaine public par sa présence et celle de véhicules et matériel de chantier.
  • Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté et sans détérioration.
  • Les piétons seront invités à se déporter de la zone de chantier.

ARTICLE 4 : SECURITE et SIGNALETIQUE

4-1- SIGNALETIQUE

  • La signalisation et la pré signalisation réglementaire seront mises en place par l’entreprise CITEOS au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
  • Un panneau indiquant les coordonnées du ou des personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.

4-2 SECURITE

  • Le chantier sera interdit au public et l’entreprise CITEOS mettra en place un périmètre de sécurité.
  • La tranchée devra être remblayée temporairement dans l’attente de la réalisation du branchement par les services de ENEDIS.

ARTICLE 5 : DUREE DES DISPOSITIONS

  • Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 3 JUIN 2024 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 21 JUIN 2024 à 18 heures sauf soirs et week-ends.
  • La société CITEOS s’engage à rétablir les conditions normales de circulation, automobile et piétonne, et de stationnement dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention et la neutralisation du domaine public.
  • En cas d’interruption du chantier pour une longue durée (intempéries ou autres), l’entreprise s’engage à rendre le domaine public à son utilisation première.

ARTICLE 5 : SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6 : DROITS d’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

–    Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de réalisation des travaux.

–    Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte de ENEDIS, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale et/ou internet (www.telerecours.fr).