Pour des travaux réalisés par l’entreprise D2 CHARPENTE du 10/04 au 9/05/25

EXTRAITS DES AM 2025/263/AT et 2025/264/AT du 9/04/25

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• CONSIDERANT la délibération du conseil municipal en date du 19 décembre 2024 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2025,
• VU l’arrêté d’autorisation d’urbanisme délivré sous le numéro DP 42 147 24M0087 le 29 avril 2024 à Monsieur Pierre-Antoine POMPEL, pour des travaux sur toiture (création de fenêtres de toit et remplacement des huisseries) de sa propriété sise 6 rue Notre-Dame,
• CONSIDERANT la demande formulée le 20 mars 2025 par laquelle l’entreprise D2 CHARPENTE, domiciliée à CHALAIN D’UZORE (42600) 146 ROUTE DE Montverdun, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public 6 rue Notre-Dame par le stationnement d’une benne dans le cadre des travaux précités, du 10 avril au 9 mai 2025,
• CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans modifier les conditions de stationnement dans la rue,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : L’entreprise D2 CHARPENTE sera autorisée à occuper temporairement le domaine public suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : RUE NOTRE-DAME – à hauteur du n° 6

2-1-OCCUPATION DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT

• L’entreprise sera autorisée à stationner une benne pour la récupération de gravats et matériaux à hauteur de l’immeuble.
• Si l’évacuation des gravats et matériaux doit se faire depuis un étage ou le toit, l’entreprise devra utiliser une goulotte d’évacuation. Aucun matériau ne devra être jeter depuis un étage ou le toit.
• Les accès à l’immeuble, aux immeubles voisins devront être maintenus.

2-2 CIRCULATION

• Elle devra être maintenue dans la rue.

ARTICLE 3 : SECURITE ET SIGNALETIQUE

• La pré signalisation sera mise en place par l’entreprise D2 CHARPENTE au minimum 48 heures auparavant pour information préalable aux usagers du domaine public.

–     Un périmètre de sécurité sera instauré autour de la benne.

–     Le chantier sera interdit d’accès et il devra être signalé jour et nuit.

–     La benne devra être recouverte chaque soir si elle n’est pas vide. Elle devra être évacuée du vendredi soir au lundi matin.

• L’entreprise D2 CHARPENTE veillera à rendre le domaine public en bon état de propreté et sans détérioration.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives à compter du JEUDI 10 AVRIL 2025 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 9 MAI 2025 à 18 heures sauf week-ends.
• L’entreprise D2 CHARPENTE s’engage à rétablir les conditions normales d’occupation du domaine public dès que l’avancée du chantier le permettra.
• Il pourra être mis fin par anticipation aux présentes dispositions en cas de fin anticipée du chantier.
• En cas d’interruption de longue durée du chantier, le domaine public sera rendu à son utilisation première.

ARTICLE 5 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE – PUBLICATION

• Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.
• L’entreprise et/ou son donneur d’ordre feront leur affaire de l’information individuelle aux riverains et commerçants de la rue.
• Le présent arrêté municipal sera publié sur le site internet de la ville à compter du

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de la réalisation des travaux (2€90 / m² / mois entamé).
• En cas de libération anticipée ou de non-occupation du domaine public, le pétitionnaire devra impérativement le signaler aux services techniques municipaux (04 77 96 39 45) ou à la police municipale (04 77 96 39 22). Dans le cas contraire, la facturation portera sur la totalité de la durée prévue lors de la demande, sans possibilité de recours.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet.   »

 

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• CONSIDERANT la délibération du conseil municipal en date du 19 décembre 2024 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2025,
• VU l’arrêté d’autorisation d’urbanisme délivré sous le numéro PC 042 147 24M0018 le 16 juillet 2024 à Monsieur Pierre-Antoine POMPEL, pour des travaux sur toiture par la création de fenêtres de toit et changement de destination d’un local (garage transformé en local commercial) de sa propriété sise 28 quai de l’Astrée,
• CONSIDERANT la demande formulée le 20 mars 2025 par laquelle l’entreprise D2 CHARPENTE, domiciliée à CHALAIN D’UZORE (42600) 146 ROUTE DE Montverdun, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public 28 quai de l’Astrée par le stationnement d’un camion de chantier dans le cadre des travaux précités, du 10 avril au 9 mai 2025,
• CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans modifier les conditions de stationnement et/ou de stationnement dans la rue,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : L’entreprise D2 CHARPENTE sera autorisée à occuper temporairement le domaine public suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : QUAI DE L’ASTREE – à hauteur du n° 28

2-1-OCCUPATION DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT

• L’entreprise sera autorisée à stationner un camion de chantier à hauteur de l’immeuble.
• Si l’évacuation des gravats et matériaux doit se faire depuis un étage ou le toit, l’entreprise devra utiliser une goulotte d’évacuation. Aucun matériau ne devra être jeter depuis un étage ou le toit.
• Les accès à l’immeuble, aux immeubles voisins devront être maintenus.

2-2 CIRCULATION

• Elle devra être maintenue dans la rue et se fera sur chaussée rétrécie à vitesse limitée au pas.
• Le domaine public devra être libéré du vendredi soir au lundi matin.

ARTICLE 3 : SECURITE ET SIGNALETIQUE

• La pré signalisation sera mise en place par l’entreprise D2 CHARPENTE au minimum 48 heures auparavant pour information préalable aux usagers du domaine public.

–     Un périmètre de sécurité sera instauré autour du camion.

–     Le chantier sera interdit d’accès et il devra être signalé jour et nuit.

• L’entreprise D2 CHARPENTE veillera à rendre le domaine public en bon état de propreté et sans détérioration.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives à compter du JEUDI 10 AVRIL 2025 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 9 MAI 2025 à 18 heures sauf week-ends.
• L’entreprise D2 CHARPENTE s’engage à rétablir les conditions normales d’occupation du domaine public dès que l’avancée du chantier le permettra.
• Il pourra être mis fin par anticipation aux présentes dispositions en cas de fin anticipée du chantier.
• En cas d’interruption de longue durée du chantier, le domaine public sera rendu à son utilisation première.

ARTICLE 5 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE – PUBLICATION

• Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.
• L’entreprise et/ou son donneur d’ordre feront leur affaire de l’information individuelle aux riverains et commerçants de la rue.
• Le présent arrêté municipal sera publié sur le site internet de la ville à compter du

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de la réalisation des travaux (2€90 / m² / mois entamé).
• En cas de libération anticipée ou de non-occupation du domaine public, le pétitionnaire devra impérativement le signaler aux services techniques municipaux (04 77 96 39 45) ou à la police municipale (04 77 96 39 22). Dans le cas contraire, la facturation portera sur la totalité de la durée prévue lors de la demande, sans possibilité de recours.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet.  «