Ville de Montbrison

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Circulation interdite chemin de Grumard entre la rue du Chambatet et la route du Clos Maillon

du
18Fév
au
31Juil

Pour des travaux de construction d’une liaison souterraine HTB par les entreprises OMEXOM et EES R&SO du 18/02 au 31/07/25

EXTRAIT DE L’AM 2025/82/AT DU 31/01/25

« LE MAIRE DE MONTBRISON,

  • VU le code de la route,
  • VU le code pénal et son article R 610-5,
  • VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
  • VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
  • VU les arrêtés municipaux temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération,
  • VU la délibération du conseil municipal en date du 19 décembre 2024 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2025,
  • VU l’arrêté municipal 2025/52/AT en date du 24 janvier 2025 délivré à l’entreprise OMEXOM THIERS – SCIE THT, représentée par Monsieur Anthony DELMOND, domiciliée à COURPIERE (63120) 13 la Vaure, dans le cadre du projet de travaux de construction d’une liaison souterraine HTB 63Kv GALATA-MOINGT (RTE), chemin de Grumard (mitoyen entre les communes de Montbrison et St Thomas la Garde), lieu-dit le Colombier et rue des Salles (commune de St Thomas la Garde), du 18 février au 31 juillet 2025, pour le compte de RTE,
  • CONSIDERANT que ces travaux seront réalisés en sous-traitance par l’entreprise EES R&SO, domiciliée à MAYENNE (53100) impasse Edouard Branly et qu’il y a donc lieu de modifier la rédaction de l’arrêté municipal susvisé,
  • CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans réglementation temporaire de la circulation et du stationnement,
  • CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : Les dispositions de l’arrêté municipal 2025/52/AT sont annulées et remplacées par les dispositions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : Les entreprises OMEXOM THIERS-SCIE THT et EES R&SO seront autorisées à occuper le domaine public et à modifier les conditions d’occupation du domaine public pour la réalisation de ces travaux suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 3 : CHEMIN DE GRUMARD côté Montbrison – partie comprise entre la rue du Chambatet et la route du Clos Maillon

2-1 – CIRCULATION

  • La circulation sera interdite sur la voie de circulation côté Montbrison pour tous les véhicules, sauf entreprises, police, secours et riverains en accord avec le chef de chantier.
  • La vitesse de circulation sera limitée “au pas“ aux véhicules autorisés.
  • Les accès riverains devront être maintenus en accord avec le conducteur de chantier.
  • Une déviation sera mise en place par des voies appartenant à la commune de Saint-Thomas la Garde.

2-2 – OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC – STATIONNEMENT

  • Le stationnement sera interdit à tous véhicules sauf entreprises de part et d’autre des zones de chantier.
  • Les piétons seront invités à se déporter des zones de chantier.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

  • Les présentes dispositions seront effectives à compter du MARDI 18 FEVRIER 2025 et seront maintenues jusqu’au JEUDI 31 JUILLET 2025 de 7 heures à 18 heures, y compris soirs, week-ends et jours fériés si le chantier le nécessite.
  • Si possible, les entreprises rétabliront les conditions normales de circulation du vendredi soir au lundi matin, à vitesse limitée « au pas » .
  • Les entreprises s’engageront à rétablir les conditions normales d’occupation du domaine public dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de leurs interventions, auquel cas les présentes dispositions pourraient être abrogées par anticipation.
  • En cas d’interruption de chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation première (circulation et stationnement).

ARTICLE 5 : SIGNALÉTIQUE – SECURITÉ – INFORMATION

  • La signalisation appropriée, ainsi que la pré signalisation, seront mises en place par les entreprises au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
  • Le chantier sera interdit au public.
  • Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté et non détérioré.
  • L’information aux riverains sera réalisée par les entreprises et/ou son donneur d’ordre.

ARTICLE 6 : SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 7 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur au moment des travaux, fixés par délibération du Conseil Municipal.

– Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte de RTE, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 8 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale et/ou internet (www.telerecours.fr).  »