Pour des travaux de dissimulation de réseaux secs par l’entreprise ARNAUD TP du 2/06 au 1e/08

EXTRAIT DE L’AM 2025/383/AT DU 28/05/25

« LE MAIRE DE MONTBRISON,

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 19 décembre 2024 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2025,
• CONSIDERANT l’arrêté municipal n° 2025/276/AT valant permission de voirie du 14 avril 205 délivré par la commune au SIEL, représenté par Monsieur Luc BOINON, pour la réalisation de travaux de dissimulation de réseaux secs chemin des Gabrionnets,
• CONSIDERANT la demande de réglementation de circulation et/ou de stationnement en date du 20 mai 2025 déposée par l’entreprise SAS ARNAUD TP domiciliée à MONTVERDUN (42130) 1457 route de Chalain pour les travaux précités, du 2 juin au 1^er août 2025,
• CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans réglementation temporaire de la circulation et du stationnement,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : L’entreprise SAS ARNAUD TP sera autorisée à occuper le domaine public et à modifier les conditions de circulation et de stationnement pour la réalisation de ces travaux suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : CHEMIN DES GABRIONNETS

2-1 – CIRCULATION

• Elle sera interdite pour tous les véhicules sauf entreprise, police, secours, collecte des déchets et riverains en accord avec le conducteur de chantier.
• La vitesse de circulation sera limitée « au pas » pour tous les véhicules autorisés et tout dépassement sera interdit.

2-2 – OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC – STATIONNEMENT

• Le stationnement sera interdit à tous véhicules sauf entreprise de part et d’autre de la zone de chantier.
• Les piétons seront invités à se déporter de l’autre côté de la chaussée.
• Les accès riverains devront être maintenus pendant toute la durée des travaux.

ARTICLE 3: RUE DE CHAMPDIEU ET CHEMIN DES VIGNES – à leur intersection avec le chemin des Gabrionnets

• La circulation se fera par alternat sur ces deux voies par la mise en place de feux de chantier de part et d’autre des intersections avec le chemin des Gabrionnets.
• La vitesse de circulation sera limitée au pas sur les zones de chantier

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 2 JUIN 2025 et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 1^er AOUT 2025 de 7 heures à 18 heures, y compris soirs, week-ends et jours fériés si le chantier ne permet pas une libération du domaine public.
• L’entreprise s’engage à rétablir les conditions normales d’occupation du domaine public dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention.
• En cas d’interruption de chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation première (circulation et stationnement).

ARTICLE 5 : SIGNALÉTIQUE – SECURITÉ

• La signalisation appropriée, ainsi que la pré signalisation, seront mises en place par l’entreprise au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
• Le chantier sera interdit au public.
• Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté et non détérioré.

ARTICLE 6 : SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 7 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur au moment des travaux, fixés par délibération du Conseil Municipal.

– Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte du SIEL, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 8 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale et/ou internet (www.telerecours.fr). »