Ville de Montbrison

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Circulation interdite pour travaux concessionnaire de réseaux contre-allée boulevard de la Madeleine

du
24Juin
au
28Juin

travaux réalisés par LOIRE FOREZ Agglo/ Direction du cycle de l’eau du lundi 24/06 au vendredi 28/06/24.

EXTRAIT DE L’AM 2024/0442 DU 5/06/24

“LE MAIRE DE MONTBRISON

  • VU le code de la route,
  • VU le code pénal et son article R 610-5,
  • VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
  • VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
  • VU les arrêtés municipaux temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité,
  • VU la délibération du conseil municipal en date du 21 décembre 2023 fixant les tarifs communaux pour l’année 2024,
  • CONSIDERANT la demande de LOIRE-FOREZ Agglo / Direction du cycle de l’eau en date du 31 mai 2024 pour la réalisation de travaux de reprise sur le réseau d’Alimentation en Eau Potable sur la contre-allée du boulevard de la Madeleine, à hauteur du n°17, du lundi 24 juin 2024 au vendredi 28 juin 2024,
  • CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent pas être réalisés sans modifier les conditions de temporairement les conditions de circulation et/ou de stationnement,
  • CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1: LOIRE-FOREZ Agglo / Direction du cycle de l’eau sera autorisée à occuper le domaine public pour la réalisation de ces travaux par le stationnement d’engins et modification des conditions de circulation et/ou stationnement suivant les prescriptions du présent arreté municipal.

ARTICLE 2: CONTRE-ALLEE BOULEVARD DE LA MADELEINE: à hauteur du n°17

  • -CIRCULATION
  • Elle sera interdite à tous véhicules sauf ceux nécessaires au chantier, police, secours et riverains en accord avec le chef de chantier.
  • Les entrées des propriétés voisines devront être maintenus.

2-2 – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC/ STATIONNEMENT

  • Le personnel de LOIRE-FOREZ Agglo / Direction du cycle de l’eau sera autorisé à occuper le domaine public (contre-allée) par le stationnement d’engins et véhicules de chantier.
  • Le stationnement sera interdit à tous véhicules de part et d’autre du chantier, sauf pour les véhicules nécessaires au chantier.
  • LOIRE-FOREZ Agglo / Direction du cycle de l’eau mettra en place un périmètre de chantier et de sécurité.
  • Les accès riverains devront être maintenus.
  • Les piétons seront invités à se déporter de la zone de chantier.

ARTICLE 3: SIGNALETIQUE ET SECURITE

  • La signalisation et la presignalisation appropriées seront mises en place par LOIRE-FOREZ Agglo / Direction du cycle de l’eau dès mise en place des présentes dispositions pour information et sécurité des usagers du domaine public.
  • Un panneau indiquant les personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arreté municipal.
  • Le chantier devra être interdit au public.

ARTICLE 4: DUREE DES DISPOSITIONS

  • Elles seront effectives à partir du LUNDI 24 JUIN 2024 jusqu’au VENDREDI 28 JUIN 2024 de 7 heures à 18 heures,
  • LOIRE-FOREZ Agglo / Direction du cycle de l’eau s’engage à rétablir les conditions normales de circulation et d’occupation du domaine public dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de leur intervention.
  • En cas d’interruption du chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation habituelle (circulation).

ARTICLE 5: SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6: DROITS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Compte-tenu de la réalisation de ces travaux par LOIRE-FOREZ Agglo / Direction du cycle de l’eau, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7: RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet.