travaux réalisés par  l’entreprise ARNAUD TP  du lundi 9/09 au lundi 14/10/24.

EXTRAIT DE L’AM 2024/0707 DU 5/09/24

“LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 21 décembre 2023 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2024,
• CONSIDERANT la réponse à l’article R323-25 et l’arrêté municipal délivrée le 30 juillet 2024 au SIEL pour la dissimulation de des réseaux basse tension rue Saint-Exupery, dans le cadre de l’affaire DC24/118466,
• CONSIDERANT la demande de réglementation de circulation et/ou de stationnement en date du 26 août 2024 déposée par l’entreprise ARNAUD TP domiciliée à MONTVERDUN (42130) 1457 route de Chalain, pour effectuer les travaux précités, du lundi 9 septembre 2024 au lundi 14 octobre 2024,
• CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans réglementation temporaire de la circulation et du stationnement,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : L’entreprise ARNAUD TP sera autorisée à occuper le domaine public et à modifier les conditions d’occupation du domaine public pour la réalisation de ces travaux suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : RUE SAINT-EXUPERY – depuis l’avenue Emile Reymond jusqu’à l’allée de Charlieu

2-1 – CIRCULATION

• La circulation sera interdite pour tous les véhicules, sauf entreprise, police, secours et riverains en accord avec le chef de chantier.
• La vitesse de circulation sera limitée “au pas“ aux véhicules autorisés.
• Des indications “ROUTE BARREE“ seront installées:
• A l’intersection de l’avenue Emile Reymond avec la rue Saint-Exupery.

2-2 – OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC – STATIONNEMENT

• Le stationnement sera interdit à tous véhicules sauf entreprise de part et d’autre des zones de chantier.
• Les piétons seront invités à se déporter des zones de chantier.

ARTICLE 3 : ALLEE DE CHARLIEU : depuis l’avenue Alsace Lorraine jusqu’à l’intersection avec l’accès (entrée/ sortie) du parking St Jean.

3-1 – CIRCULATION

• La circulation sera interdite pour tous les véhicules, sauf entreprise, police, secours et riverains en accord avec le chef de chantier.
• La vitesse de circulation sera limitée “au pas“ aux véhicules autorisés.
• Des indications “ROUTE BARREE“ seront installées:

• À l’intersection de l’allée de Charlieu avec l’avenue Alsace Lorraine;

• La sortie du parking restera accessible, et l’entreprise s’engage à maintenir une circulation fluide durant les travaux.
• Une indication „ Interdit de tourner à gauche“ sera mise en place à la sortie du parking allée de Charlieu.

3-2 – OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC – STATIONNEMENT

• Le stationnement sera interdit à tous véhicules sauf entreprise de part et d’autre de la zone de chantier.
• Les piétons seront invités à se déporter des zones de chantier.
• L’entreprise veillera à ce que le parking St Jean puisse être utilisé durant le chantier (entrée/sortie).

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 9 SEPTEMBRE 2024 et seront maintenues jusqu’au LUNDI 14 OCTOBRE 2024 de 7 heures à 18 heures, y compris soirs si le chantier le nécessite.
• Si possible, l’entreprise rétablira les conditions normales de circulation du vendredi soir au lundi matin, à vitesse limitée « au pas » .
• L’entreprise s’engage à rétablir les conditions normales d’occupation du domaine public dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention, auquel cas les présentes dispositions pourraient être abrogées par anticipation.
• En cas d’interruption de chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation première (circulation et stationnement).

ARTICLE 5 : SIGNALÉTIQUE – SECURITÉ – INFORMATION

• La signalisation appropriée, ainsi que la pré signalisation, seront mises en place par l’entreprise au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
• Le chantier sera interdit au public.
• Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté et non détérioré.
• L’information aux riverains sera réalisée par l’entreprise et/ou son donneur d’ordre (SIEL).

ARTICLE 6 : SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 7 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur au moment des travaux, fixés par délibération du Conseil Municipal.

– Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte de SIEL, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 8 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale et/ou internet (www.telerecours.fr).