Ville de Montbrison

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Circulation interdite pour travaux rue Puy de la Bâtie

du
15Juil
au
31Juil

travaux réalisés par l’entreprise LIBERCIER du lundi 15/07 au mercredi 31/07/24.

EXTRAIT DE L’AM 2024/0535  DU 2/07/24

“LE MAIRE DE MONTBRISON

  • VU le code de la route,
  • VU le code pénal et son article R 610-5,
  • VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
  • VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
  • VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
  • VU la délibération du conseil municipal en date du 21 décembre 2023 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2024,
  • VU l’arrêté d’autorisation d’urbanisme délivré sous le numéro DP 42 147 19M0103 le 21 mai 2019 à l’Association Immobilière de la Vallée du Vizezy, pour des travaux de réfection de toiture sur sa propriété sise 11 rue du Puy de la Bâtie,
  • CONSIDERANT la demande formulée le 27 juin 2024 par laquelle l’entreprise SAS LIBERCIER, domiciliée à SAVIGNEUX (42600) 16 Nouvelle rue des Fours à Chaux, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public, 11 rue Puy de la Bâtie pour le stationnement d’une grue à tour dans le cadre des travaux précités de l’immeuble sus désigné, du lundi 15 juillet 2024 au mercredi 31 juillet 2024,
  • CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : AUTORISATION

La SAS LIBERCIER sera autorisée à occuper temporairement le domaine public par le stationnement d’une grue à tour suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : RUE PUY DE LA BATIE : à hauteur du n°11

2-1 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC/ STATIONNEMENT

  • La SAS LIBERCIER sera autorisée à mettre en place une grue répondant aux normes en vigueur pour l’utilisation de ce matériel.
  • Le stationnement à hauteur de l’immeuble sera interdit à tous autres véhicules que celui ou ceux de la SAS LIBERCIER.
  • Le trottoir et une partie de la chaussée (voie de circulation) seront neutralisés et les piétons seront invités à se déporter de la zone de chantier.
  • La SAS LIBERCIER mettra en place un périmètre de chantier et de sécurité.
  • Les accès à l’immeuble et aux immeubles voisins devront être maintenus.

2-2 CIRCULATION

  • Elle sera interdite depuis la contre-allée du boulevard de la Madeleine à tous véhicules.
  • L’entreprise LIBERCIER et/ou son donneur d’ordre feront leur affaire pour l’information des riverains.
  • Les déviations de circulation seront mises en place par les rues adjacentes afin d’assurer la continuité de la circulation.

ARTICLE 3 : SECURITE ET SIGNALETIQUE

  • La signalisation sera mise en place par la SAS LIBERCIER pour information et sécurité des usagers du domaine public.
  • La zone de chantier devra être dûment signalée.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

  • Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 15 JUILLET 2024 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au MERCREDI 31 JUILLET 2024 à 18 heures y compris soirs et week-ends.
  • La SAS LIBERCIER s’engage à libérer le site dès que l’avancée du chantier le permettra.
  • Il pourra être mis fin par anticipation aux présentes dispositions en cas de fin prématurée du chantier.

ARTICLE 5 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE

Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

  • Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de la réalisation des travaux (2,85 euros / m²/ mois entamé).
  • En cas de libération anticipée ou de non-occupation du domaine public, le pétitionnaire devra impérativement le signaler aux services techniques municipaux (04 77 96 39 45) ou à la police municipale (04 77 96 39 22). Dans le cas contraire, la facturation portera sur la totalité de la durée prévue lors de la demande, sans possibilité de recours.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet.