Pour des travaux sur le réseau d’eaux usées réalisés par l’entreprise CLATP du 28/09/26 au 05/10/26.

Extrait de l’AM 2026/693/AT du 21/09/26 :

« LE MAIRE DE MONTBRISON

– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de
circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur
l’agglomération,
– VU la délibération du conseil municipal en date du 18 décembre 2025 fixant les tarifs
municipaux pour l’année 2026,
– CONSIDERANT la demande formulée le 18 septembre 2026 par laquelle l’entreprise CLATP,
représentée par Monsieur Ludo CAMPION, domiciliée à MONTBRISON (42600) 5 allée Aimé
Prevost, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public et de modifier les conditions de
circulation rue des Prés Fleuris pour effectuer des travaux de raccordement au réseau d’Eaux
Usées pour le compte de Mme Isabelle Thinet, entre le 28 septembre et le 5 octobre 2026,
– CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans modifier les conditions de
stationnement et/ou de circulation dans la rue,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité
des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : L’entreprise CLATP sera autorisée à occuper le domaine public et à modifier les
conditions de circulation dans le cadre des travaux précités suivant les prescriptions du présent
arrêté municipal et de son donneur d’ordre.
ARTICLE 2 : RUE DES PRES FLEURIS – à hauteur du n°7
2-1 CIRCULATION
– Elle sera interdite, depuis la rue du 8 mai jusqu’à l’allée Jean Puy, à tous véhicules sauf
police, secours, entreprise et riverains en accord avec le conducteur de chantier.
– La vitesse de circulation sera limitée « au pas » pour tous les véhicules autorisés sur la zone
de chantier.
– La circulation sera rétablie chaque soir à partir de 17 heures 30 et chaque week-end.
2-2 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Le stationnement sera interdit à tous véhicules sauf entreprise sur la zone de chantier.
– Le personnel occupera le domaine public par sa présence et celles de véhicules et matériel
de chantier.
– Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté et sans détérioration.
– Un périmètre de sécurité sera mis en place.
– Les piétons seront invités à se déporter de la zone de chantier.
– Les accès riverains devront être maintenus en permanence.
2-3 DUREE DES DISPOSITIONS
– Les dispositions ci-dessus seront effectives du LUNDI 28 SEPTEMBRE 2026 au LUNDI 5
OCTOBRE 2026, uniquement en journée entre 8 heures et 17 heures 30.
– L’entreprise CLATP s’engage à rétablir les conditions normales de circulation dès que
l’avancée du chantier le permettra et fera son possible pour libérer le domaine public le plus
rapidement possible.
– En cas d’interruption de longue durée du chantier, le domaine public sera rendu à son
utilisation première.
ARTICLE 3 : SECURITE ET SIGNALETIQUE
3-1– SIGNALETIQUE
– La pré signalisation sera mise en place par l’entreprise CLATP au minimum 48 heures
auparavant pour information préalable aux usagers du domaine public.
– Un panneau indiquant les coordonnées du ou des personnes responsables du chantier
devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.
– L’information aux riverains est à la charge de l’entreprise.
3-2 – SECURITE
– Le chantier sera interdit au public et l’entreprise CLATP mettra en place un périmètre de
sécurité.
– L’entreprise CLATP fera son affaire pour l’information des riverains.
– Le chantier devra être dûment signalé.
ARTICLE 4 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.
ARTICLE 5 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la
date de la réalisation des travaux (3€ / m² / mois entamé).
ARTICLE 6 : SANCTIONS
– Les contrevenants au présent arrêté municipal seront verbalisés et leurs véhicules pourront
être mis en fourrière.
ARTICLE 7 : RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un
délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet. »