Pour des travaux sur l’immeuble au n° 2 par l’entreprise LIBERCIER du 2/06 au 13/06/25

EXTRAIT DE L’AM 2025/375/AT du 27/05/25

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 19 décembre 2024 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2025,
• VU l’autorisation d’urbanisme délivrée sous le numéro DP 42 147 24M0188 en date du 21 août 2024 à Monsieur Claude CHAMBE, pour des travaux de réfection de toiture sur sa propriété sise 2 rue du Collège,
• CONSIDERANT la demande formulée le 15 mai, modifiée le 22 mai 2025, par laquelle la SAS LIBERCIER, domiciliée à SAVIGNEUX (42600) 16 Nouvelle rue des Fours à Chaux, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public par le stationnement d’un camion grue et échafaudage sur le domaine public devant l’immeuble susvisé dans le cadre des travaux précités,
• CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent pas être réalisés sans modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans la rue,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : AUTORISATION

La SAS LIBERCIER sera autorisée à occuper temporairement le domaine public par le stationnement d’un véhicule (camion-grue et échafaudage) suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : RUE DU COLLEGE – à hauteur du n° 2

2-1 – STATIONNEMENT

• L’entreprise sera autorisée à stationner un camion-grue par empiètement sur la chaussée et à installer un échafaudage répondant aux normes en vigueur pour l’utilisation de ce type de matériel, sur la longueur de la façade de l’immeuble et sur le domaine public (chaussée et trottoir).
• Le trottoir sera neutralisé à hauteur du chantier et les piétons invités à se déporter.
• Si des gravats doivent être évacués des étages ou du toit, l’entreprise devra utiliser une goulotte d’évacuation pour le faire afin d’éviter au maximum les désagréments liés à ce type d’opérations (bruit ; poussières ; sécurité ; etc …).
• Les accès aux propriétés voisines devront être maintenus.

2-2– CIRCULATION

• Elle sera interdite à tous véhicules sauf entreprise Libercier et déviée par la rue Francisque Reymond dès que le véhicule (camion-grue) sera sur place.

ARTICLE 3 : SECURITE ET SIGNALETIQUE

3-1 – SIGNALETIQUE

– La pré signalisation sera mise en place par la SAS LIBERCIER au minimum 48 heures auparavant pour information préalable aux usagers du domaine public.

3-2 INFORMATION

• Une information préalable à l’ensemble des riverains et commerçants du quartier devra être délivrée par l’entreprise LIBERCIER ou son donneur d’ordre.

3-3 – SECURITE

• Le chantier sera interdit d’accès et il devra être signalé jour et nuit.
• La présence du véhicule sur le domaine public devra être dûment signalé en amont et en aval dudit véhicule.
• Le personnel devra être équipé réglementairement pour la réalisation des travaux précités.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 2 JUIN 2025 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 13 JUIN 2025 à 18 heures, sauf soirs et week-end.
• La circulation devra être rétablie chaque soir et du vendredi soir au lundi matin.
• La SAS LIBERCIER s’engage à rétablir les conditions normales de stationnement et de circulation dès que l’avancée du chantier le permettra et fera son possible pour libérer le domaine public le plus rapidement possible.
• En cas d’interruption de longue durée du chantier, le domaine public sera rendu à son utilisation première.

ARTICLE 5 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE – PUBLICATION

• Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.
• Il sera publié sur le site internet de la ville à compter du

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de la réalisation des travaux (2,90 euros / m²/ mois entamé).
• En cas de libération anticipée ou de non-occupation du domaine public, le pétitionnaire devra impérativement le signaler aux services techniques municipaux (04 77 96 39 45) ou à la police municipale (04 77 96 39 22). Dans le cas contraire, la facturation portera sur la totalité de la durée prévue lors de la demande, sans possibilité de recours.

ARTICLE 7 : SANCTIONS

Les contrevenants au présent arrêté municipal seront verbalisés et leurs véhicules pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 8 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet. «