Pour des travaux réalisés par l’entreprise Signature afin de réaliser le marquage au sol du 24 au 25 septembre 2026.

Extrait de l’AM 2026/687/AT du 17/09/26 :

« LE MAIRE DE MONTBRISON,
– VU le code de la route,
– VU le code pénal et son article R 610-5,
– VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
– VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
– VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation
urbaine précité réglementant le stationnement et/ou la circulation sur l’ensemble de
l’agglomération,
– Vu la délibération du conseil municipal en date du 18 décembre 2025 fixant les tarifs
municipaux pour l’année 2026,
– CONSIDERANT la demande en date du 15 septembre 2026 de l’entreprise SIGNATURE,
représentée par Monsieur Manuel MORAIS, domiciliée à VENISSIEUX (69200) 2 rue Yves
Toudic pour interdire temporairement la circulation dans le cadre de la réalisation de
travaux de marquage au sol rue Saint Exupéry, pour le compte de Loire-Forez
Agglomération, du 24 au 25 septembre 2026,
– CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent se faire sans modification des conditions de
stationnement et de circulation,
– CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité
des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : L’entreprise SIGNATURE sera autorisée à modifier les conditions de circulation pour
effectuer les travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal et s’engage à
respecter les préconisations émises par Loire-Forez agglomération.

ARTICLE 2 : RUE SAINT EXUPERY
2-1 CIRCULATION
– L’entreprise SIGNATURE sera autorisée à interdire la circulation à tous les véhicules sauf
secours, police, entreprises.
– Les accès riverains devront être maintenus en concertation avec le conducteur du chantier.

2-2 STATIONNEMENT / OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Le stationnement restera interdit à tous véhicules au fur et à mesure de l’avancement du
chantier sauf pour l’entreprise SIGNATURE.
– Le personnel occupera le domaine public par sa présence et celle de véhicules et matériel
de chantier.
– Les piétons seront invités à se déporter de la zone de chantier.

ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Elles seront effectives à compter du JEUDI 24 SEPTEMBRE 2026 à 7 heures et seront
maintenues jusqu’au VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2026 à 18 heures.
– L’entreprise s’engage à réduire au maximum la durée de son intervention.

ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS
– Elles seront effectives à compter du JEUDI 24 SEPTEMBRE 2026 à 7 heures et seront
maintenues jusqu’au VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2026 à 18 heures.
– L’entreprise s’engage à réduire au maximum la durée de son intervention.

ARTICLE 4 : SIGNALÉTIQUE ET SECURITÉ
– La signalisation appropriée sera mise en place par l’entreprise SIGNATURE
au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du
domaine public.
– Un panneau indiquant les coordonnées de l’entreprise et les personnes responsables du
chantier devra être affiché en permanence sur place.
– Le chantier sera interdit au public et signalé jour et nuit.
– Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.

ARTICLE 5 : SANCTIONS
Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être
mis en fourrière.

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur au
moment des travaux, fixés par délibération du Conseil Municipal.
– Les travaux étant réalisés pour le compte de Loire-Forez agglomération il ne sera pas perçu
de redevance.

ARTICLE 7 : RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un
délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr). »