Dans le cadre des travaux de la construction d’une liaison souterraine entre St Romain le Puy et Montbrison pour Enedis et réalisés par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES du 15 au 25 juillet

EXTRAIT DE l’AM 2025/462/AT DU 23/06/25

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 19 décembre 2024 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2025,
• VU l’arrêté municipal 2025/427/AT en date du 12 juin 2025 délivré à l’entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES, représentée par Sébastien MOIZY, domiciliée à MAYENNE (53100) impasse Edouard Branly – ZI de la Peyennière, demande incluant également les entreprises SCIE THT OMEXOM THIERS, représentée par Monsieur Anthony DELMOND et EUROVIA DALA, représentée par Monsieur Benoit CLAUD, portant réglementation temporaire des conditions de stationnement et/ou de circulation avenue de St Etienne depuis le rond-point dit « du Mac Donald » jusqu’au rond-point rue des Dombes/rue du Repos, dans le cadre des travaux de construction d’une liaison souterraine haute tension à 63 000 kva entre Montbrison et St Romain le Puy,
• Considérant l’avis favorable du Président du Département Loire du 16 juin 2025,
• CONSIDERANT qu’une erreur matérielle a été faite dans le libellé dudit arrêté municipal qu’il convient de rectifier,
• CONSIDERANT que ces travaux doivent être réalisés au cours de la période du 15 juillet au 25 juillet 2025, et qu’ils ne pourront l’être sans modifier les conditions normales de circulation et/ou de stationnement,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : Les dispositions de l’arrêté municipal 2025/427/AT du 12 juin 2025 sont annulées et remplacées par celles du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : AUTORISATION

Les entreprises EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES, SCIE THT et EUROVIA DALA seront autorisées à occuper le domaine public et à modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans le cadre des travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal et de son donneur d’ordre.

ARTICLE 3 : avenue de St Etienne – depuis le rond-point dit « du Mac Donald » jusqu’au rond-point rue des Dombes/rue du Repos

3-1-CIRCULATION AUTOMOBILE

• La circulation sera interdite pour tous les véhicules sauf riverains en accord avec les conducteurs de chantier, police, secours et entreprise.
• La vitesse de circulation sera limitée « au pas » pour les véhicules autorisés.
• Les entreprises veilleront à maintenir les accès riverains.
• La circulation piétonne sera déviée des zones de chantier.

3-2 DEVIATIONS

• Les entreprises mettront en place les déviations par :
• Au rond-point de Montagneux : par la rocade RD 204 – rond-point des Colonnes – rue de St Anthème – avenue Thermale ;
• au rond-point dit « du Mac Donald » : direction A 72-Savigneux par l’avenue des Granges/RD 204 ;
• au rond-point de la rue des Dombes/rue du Repos : par la rue du Repos – avenue Thermale – rue de St Anthème – rond-point des Colonnes – RD 204 direction A72 ;

3-3-STATIONNEMENT

• Le stationnement de véhicules sera interdit sur la zone de chantier à tous autres véhicules que celui ou ceux des entreprises précitées.
• Les entreprises mettront en place un périmètre de chantier et de sécurité et occuperont le domaine public en ces lieux et place pour la réalisation des travaux.
• Le stationnement sera strictement interdit sur les emplacements matérialisés sur la chaussée rue de Saint-Anthème depuis le rond-point des Colonnes jusqu’à la rue Neuve pour permettre le passage des véhicules de transports en commun ainsi que les poids-lourds qui emprunteront les déviations.

ARTICLE 4 : SECURITE – SIGNALETIQUE

4-1 SIGNALETIQUE

• La signalisation et la pré signalisation réglementaire seront mises en place par les entreprises précitées au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
• Un panneau indiquant les coordonnées du ou des personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.
• Des panneaux seront mis en place aux deux entrées de zone de chantier « RUE BARREE SAUF RIVERAINS »
• Des panneaux seront mis en place en amont de la zone de chantier « RUE BARREE A XXX METRES », notamment à l’intersection sur l’avenue de St-Etienne à hauteur de l’entrée de la zone commerciale « Marie Blachère – Provenc’halles »

4-2 SECURITE

• Le chantier sera interdit au public et les entreprises mettront en place un périmètre de sécurité.

ARTICLE 5 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives à compter du MARDI 15 JUILLET 2025 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 25 JUILLET 2025 à 18 heures y compris soirs, week-ends et jours fériés si le chantier le nécessite.
• Les entreprises précitées s’engagent à rétablir les conditions normales de circulation, automobile et piétonne, et de stationnement dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de leur intervention et la neutralisation du domaine public.
• En cas d’interruption du chantier pour une longue durée (intempéries ou autres), les entreprises s’engagent à rendre le domaine public à son utilisation première.

ARTICLE 6 : SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 7 : DROITS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de réalisation des travaux.
• Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte du OMEXOM/RTE, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 8 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale et/ou internet (www.telerecours.fr).  »