Pour des travaux réalisés par l’entreprise GOURBIERE GACHET TP sur le réseau AEP à hauteur du n° 6

EXTRAIT DE L’AM 2025/396/AT DU 3/06/25

« LE MAIRE DE MONTBRISON,

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 19 décembre 2024 fixant les tarifs communaux pour l’année 2025,
• CONSIDERANT la demande en date du 27 mai 2025 de l’entreprise GOURBIERE GACHET TP SARL, représentée par Monsieur Ludovic GACHET, domiciliée à MONTBRISON (42602) 14 rue des Roseaux Verts, pour modifier temporairement les conditions de circulation et/ou de stationnement rue de la Résistance à hauteur du n° 6 dans le cadre du remplacement d’un branchement sur le réseau d’Alimentation en Eau Potable, les 18, 19 et 20 juin 2025,
• CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent pas être réalisés sans modifier les conditions de temporairement les conditions de circulation et/ou de stationnement,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1: La SARL GOURBIERE GACHET TP sera autorisée à occuper le domaine public pour la réalisation de ces travaux par le stationnement d’engins et modification des conditions de circulation et/ou stationnement suivant les prescriptions du présent arreté municipal.

ARTICLE 2:  RUE DE LA RESISTANCE – partie comprise entre la rue du Surizet et la rue Centrale

• -CIRCULATION

• Elle sera interdite sur cette partie de rue pour tous les véhicules sauf police, secours, entreprise et riverains en accord avec le conducteur de chantier.
• Une déviation sera mise en place de part et d’autre

• par la rue Centrale
• par la rue du Surizet.

• Une indication „RUE BARREE A XXX METRES“ sera mise en place rue Centrale à hauteur de la placette des Thermes / de l’ancienne Mairie pour éviter l’engagement des véhicules.

2-2 – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC/ STATIONNEMENT – à hauteur du n° 6

• Le personnel de la SARL GOURBIERE GACHET TP sera autorisé à occuper le domaine public (chaussée / accotement) par le stationnement d’engins et véhicules de chantier.
• Le stationnement sera interdit à tous véhicules de part et d’autre du chantier, sauf pour les véhicules nécessaires au chantier.
• Les piétons seront invités à se déporter de la zone de chantier.

ARTICLE 3: SIGNALETIQUE ET SECURITE

• La signalisation et la presignalisation appropriées seront mises en place par la SARL GOURBIERE GACHET TP au minimum 48 heures auparavant pour information et sécurité des usagers du domaine public.
• Un panneau indiquant les personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arreté municipal.
• Le chantier devra être interdit au public.

ARTICLE 4: DUREE DES DISPOSITIONS

• Elles seront effectives à compter du MERCREDI 18 JUIN 2025 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 20 JUIN 2025 à 18 heures, y compris soir si le chantier le nécessite. L’entreprise fera toutefois son possible pour rétablir les conditions de circulation à vitesse limitée chaque soir.
• La SARL GOURBIERE GACHET TP s’engage à rétablir les conditions normales de circulation et d’occupation du domaine public dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention.
• En cas d’interruption du chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation habituelle (circulation).

ARTICLE 5: SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6: DROITS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte de LOIRE-FOREZ Agglomération / Direction du cycle de l’eau, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7: RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet. »