Ville de Montbrison

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Circulation par alternat pour travaux rue des Prés Fleuris

travaux réalisés par l’entreprise XAVIER JEROME TP du jeudi 11/07 au vendredi 19/07/24.

EXTRAIT DE L’AM 2024/0567 DU 10/07/24

“LE MAIRE DE MONTBRISON

  • VU le code de la route,
  • VU le code pénal et son article R 610-5,
  • VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
  • VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
  • VU les arrêtés municipaux temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération,
  • VU la délibération en date du 21 décembre 2023 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2024,
  • VU la délivrance de l’arrêté municipal n° 2024/0573 en date du 9 juillet 2024 portant permission de voirie dans le cadre de travaux relatifs aux réseaux aériens ou souterrains EAUX PLUVIALES ET EAUX USEES dans le cadre de la création d’un lotissement « Le Clos de Guy » rue des Prés Fleuris, pour le compte de LOTISSEUR DE LA LOIRE, représenté par Monsieur Mickaël DOS SANTOS BOTA – 641 route de Say – 42130 MARCILLY LE CHATEL,
  • CONSIDERANT la demande formulée le 8 juillet 2024 par laquelle l’entreprise XAVIER JEROME TP, domiciliée à ST JUST ST RAMBERT (42170) chemin Charles de Coulomb, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public pour la réalisation des travaux précités rue des Prés Fleuris, du jeudi 11 juillet 2024 au vendredi 19 juillet 2024,
  • CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans réglementation particulière temporaire de la circulation et du stationnement,
  • CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : L’entreprise XAVIER JEROME TP sera autorisée à occuper le domaine public et à modifier les conditions d’occupation du domaine public pour la réalisation de ces travaux suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : RUE DES PRES FLEURIS– en face du n° 26

  • – CIRCULATION
  • La circulation se fera par alternat par panneaux en amont et en aval du chantier.
  • La vitesse de circulation sera limitée « au pas » et tout dépassement sera interdit.
  • Les accès riverains devront être maintenus.
  • – OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC – STATIONNEMENT à hauteur du chantier
  • Le stationnement sera interdit à tous véhicules sauf entreprise de part et d’autre du chantier.

ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS

  • Les présentes dispositions seront effectives à compter du JEUDI 11 JUILLET 2024 et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 19 JUILLET 2024 de 7 heures à 18 heures et y compris soirs si le chantier le nécessite.
  • L’entreprise XAVIER JEROME TP s’engage à rétablir les conditions normales d’occupation du domaine public dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention.
  • En cas d’interruption de chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation première (circulation et stationnement).

ARTICLE 4 : SIGNALÉTIQUE ET SECURITÉ

  • La signalisation appropriée, ainsi que la pré signalisation, seront mises en place par l’entreprise XAVIER JEROME TP au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
  • Le chantier sera interdit au public.
  • Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté et non détérioré.

ARTICLE 5 : SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière et verbalisés.

ARTICLE 6 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE – PUBLICATION

  • Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.
  • Le présent arrêté municipal sera publié sur le site internet de la ville à compter du

ARTICLE 7 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur au moment des travaux, fixés par délibération du Conseil Municipal.

– Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte de Loire Forez Agglo, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 8 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale et/ou internet (www.telerecours.fr).