Pour des travaux d’aménagement de l’espace public par le service Voirie du centre technique municipal du 3 au 14/11/25

EXTRAIT DE l’AM 2025/848/AT DU 31/10/25

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, permanents et temporaires, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité,
• CONSIDERANT la programmation de la réalisation par l’unité Voirie du Pôle CTM/Espace public de travaux d’aménagement de l’espace public boulevard Carnot à hauteur des numéros 22 + 24 +26 afin d’améliorer la sécurité des usagers du domaine public (traversée piétonne) et les conditions de stationnement dans ce secteur,
• CONSIDERANT que les travaux ne peuvent pas être réalisés sans modifier temporairement les conditions de circulation et/ou de stationnement,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : L’unité Voirie du pôle CTM / Espace public sera autorisée à occuper le domaine public suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : STATIONNEMENT / OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC /CIRCULATION BOULEVARD ET CONTRE-ALLEE DU BOULEVARD CARNOT côté pair à hauteur des numéros 22 – 24 et 26

• CIRCULATION SUR LA VOIE DE CIRCULATION – côté impair

2-1-1 Elle se fera sur chaussée rétrécie à hauteur du passage piétons permettant la traversée piétonne depuis le commerce sis au numéro 17 (actuellement Ambiance et Styles) jusqu’au commerce côté impair sis aux numéros 22 et 24 (actuellement groupe immobilier).

• La vitesse de circulation se fera au pas pour tous les véhicules à hauteur du chantier.
• Le personnel municipal sera autorisé à évoluer en ces lieux et places sur le domaine public.
• CIRCULATION SUR LA CONTRE-ALLEE – côté impair

2-2-1 Elle sera maintenue pour permettre la sortie des véhicules quittant leur emplacement à vitesse limitée au pas à hauteur du chantier.

• Le personnel municipal sera autorisé à évoluer en ces lieux et places sur le domaine public.
• OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT SUR LA CONTRE-ALLEE côté impair

2-3-1 Le stationnement sera interdit à tous véhicules sur les emplacements en épi en face et sur la longueur des bâtiments sis aux numéros 22 et 24.

• Le stationnement sera également interdit sur les emplacements en épi situés devant le n° 26 (OFFICE FRANÇAIS DE LA BIODIVERSITE).
• Le personnel municipal sera autorisé à évoluer en ces lieux et places sur le domaine public.
• OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT LE LONG DE LA VOIE DE CIRCULATION DU BOULEVARD – côté impair

2-4-1 Le stationnement sera interdit à tous véhicules sur les emplacements de part et d’autre de la zone du chantier.

• Le personnel municipal sera autorisé à évoluer en ces lieux et places sur le domaine public.

ARTICLE 3 : SIGNALETIQUE

• Elle sera mise en place par les services techniques municipaux / unité Voirie au minimum 48 heures auparavant pour information et sécurité des usagers du domaine public.
• Elle sera retirée par leurs soins à l’issue du chantier.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Elles seront effectives au fur et à mesure de l’avancement du chantier à compter du LUNDI 3 NOVEMBRE 2025 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 14 NOVEMBRE 2025 à 17 heures, y compris soirs, week-ends et jours fériés si le chantier ne permet pas de rétablir les conditions normales de circulation et de stationnement.
• L’unité Voirie du pôle CTM / Espace public s’engage à rétablir les conditions normales de circulation dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention.
• En cas d’interruption du chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation habituelle.

ARTICLE 5 : SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6 : DROITS d’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Compte-tenu de la réalisation de ces travaux par la ville, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr). »