réalisés par l’entreprise EIFFAGE ROUTE DU 7/10 au 7/11/25

EXTRAIT DE L’AM 2025/742/AT DU 1/10/25

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 19 décembre 2024 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2025,
• CONSIDERANT la demande en date du 22 septembre 2025 de l’entreprise EIFFAGE ROUTE CENTRE-EST, représentée par Francis BLANCHON, domiciliée à ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX (42162) 17 boulevard Charles Voisin, pour modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation pour la réalisation de travaux de voirie chemin des Combes, pour la partie comprise entre le chemin de Saulière et les numéros 13-16 de la rue, pour le compte de Loire-Forez agglomération et de la ville, du 2 octobre 2025 au 7 novembre 2025,
• CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans cette rue,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : L’entreprise EIFFAGE ROUTE CENTRE-EST sera autorisée à occuper le domaine public et à modifier les conditions de circulation et/ou de stationnement dans le cadre des travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal et de son donneur d’ordre.

ARTICLE 2 : CHEMIN DES COMBES – depuis le chemin de Saulière jusqu’aux n° 13-16 de la rue

2-1 CIRCULATION

• La circulation automobile se fera sur chaussée rétrécie par alternat par panneaux ou feux de chantier pour tous les véhicules.
• La circulation se fera à vitesse limitée à 30 km/h pour tous les véhicules.
• Les accès riverains seront maintenus en accord avec le conducteur du chantier.
• Tout dépassement sera interdit sur l ‘emprise du chantier.

2-2 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT

• Le stationnement sur l’emprise du chantier sera interdit à tous véhicules, sauf entreprise.

ARTICLE 4 : SECURITE ET SIGNALETIQUE

4-1– SIGNALETIQUE

• La signalisation sera mise en place par l’entreprise EIFFAGE ROUTE CENTRE-EST, au minimum 48 heures auparavant pour information préalable aux usagers du domaine public.
• Un panneau indiquant les coordonnées du ou des personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place (Francis BLANCHON – EIFFAGE/ 06 82 14 31 31 ou bureau d’études LFa / 04 26 54 70 41) ainsi que le présent arrêté municipal.

4-2 – SECURITE

• Le chantier sera interdit au public et l’entreprise EIFFAGE ROUTE CENTRE-EST mettra en place un périmètre de sécurité.
• L’entreprise EIFFAGE ROUTE ou son donneur d’ordre fera son affaire pour l’information des riverains, organismes publics et commerçants du secteur.
• Le chantier devra être dûment signalé jour et nuit par signalisation lumineuse.

ARTICLE 5 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives à compter du JEUDI 2 OCTOBRE 2025 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 7 NOVEMBRE 2025 à 18 heures, y compris soirs, week-ends et jours si le chantier le nécessite.
• En cas de dépassement de délais, l’entreprise EIFFAGE ROUTE CENTRE-EST sollicitera une prorogation d’autorisation.
• L’entreprise EIFFAGE ROUTE CENTRE-EST s’engage à rétablir les conditions normales de stationnement et de circulation dès que l’avancée du chantier le permettra et fera son possible pour libérer le domaine public le plus rapidement possible.
• En cas d’interruption de longue durée du chantier, le domaine public sera rendu à son utilisation première.

ARTICLE 6 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE

Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.

ARTICLE 7 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de la réalisation des travaux (2,90 euros / m² / mois entamé).
• Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte de Loire-Forez agglomération et de la ville, il ne sera pas perçu de redevance d’occupation du domaine public.

ARTICLE 8 : SANCTIONS

• Les contrevenants au présent arrêté municipal seront verbalisés et leurs véhicules pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 9 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet.   «