Travaux réalisés par TERIDEAL du 10/02 au 21/03/25

EXTRAIT DE L’AM 2025/79/AT DU 5/02/25

« LE MAIRE DE MONTBRISON,

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité réglementant le stationnement et/ou la circulation sur l’ensemble de l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 19 décembre 2024 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2025,
• CONSIDERANT la demande en date du 24 janvier 2025 transmise par l’entreprise TERIDEAL, représentée par Monsieur Alain CAVAILLE, domiciliée à VEAUCHE (42340) 9 rue de l’Industrie, pour modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation pour la réalisation de travaux d’élagage d’arbres rue du Faubourg de la Madeleine, boulevards de la Madeleine et Duguet pour le compte de Loire Forez agglomération, du 10 février au 21 mars 2025,
• CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent se faire sans modification des conditions de stationnement et de circulation dans le secteur,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : L’entreprise TERIDEAL sera autorisée à modifier les conditions de circulation pour effectuer les travaux précités suivant les prescriptions de Loire Forez agglo et du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : RUE DU FAUBOURG DE LA MADELEINE COTE PAIR (entre l’allée du Faubourg de la Madeleine et la rue Jeanne d’Arc) – BOULEVARD DE LA MADELEINE CONTRE-ALLEE COTE IMPAIR (entre les n° 2 et 15 et entre les n° 17bis et 29) ; COTE PAIR (entre les n° 8 et 18) – BOULEVARD DUGUET COTE PAIR (entre les n° 22 et 16) ; COTE IMPAIR (du n° 1 au n° 3 et au pied des Remparts)

2-1 CIRCULATION

• Elle se fera sur chaussée rétrécie par alternat par feux de chantier ou panneaux pour tous les véhicules à hauteur des zones de chantier.
• La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h pour tous les véhicules et tout dépassement sera interdit.

2-2 STATIONNEMENT – OCCUPATION DOMAINE PUBLIC

• Le stationnement sera interdit à hauteur du chantier au fur et à mesure de son avancement sauf pour l’entreprise TERIDEAL.
• Le personnel occupera le domaine public par sa présence et celles de véhicules et matériel de chantier.
• Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté et sans détérioration.
• Les piétons seront invités à se déporter des zones de chantier.

ARTICLE 3 : SIGNALÉTIQUE ET SECURITÉ

– La signalisation appropriée sera mise en place par l’entreprise TERIDEAL au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.

– Un panneau indiquant les coordonnées de l’entreprise et les personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place.

–  Le chantier sera interdit au public et signalé.

–  Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.

ARTICLE 4 – DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 10 FEVRIER 2025 et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 21 MARS 2025 de 7 heures à 18 heures hors week-end et jours fériés.
• La circulation sera rétablie le soir à vitesse limitée à 30 km/h.
• L’entreprise s’engage à réduire au maximum la durée de son intervention et les dispositions du présent arrêté municipal pourront être abrogées par anticipation.
• En cas d’interruption de chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation première (stationnement et/ou circulation).

ARTICLE 5 : SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur au moment des travaux, fixés par délibération du Conseil Municipal.

– les travaux étant réalisés pour le compte de Loire Forez agglomération, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr). »