Travaux réalisés par l’entreprise BAS FAçADE DU 30/09 AU 31/10/24

EXTRAIT DE L’AM 2024/0767 DU 18/09/24

“LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 21 décembre 2023 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2024,
• VU l’arrêté d’autorisation d’urbanisme délivré sous le numéro DP 42 147 24M0088 le 16 avril 2024 à Monsieur Gregory PORTAILLER, domicilié à MONTBRISON (42600), 7 chemin des Plantées, pour des travaux de ravalement de la façade de sa propriété sise à cette même adresse,
• VU l’arrêté municipal 2024/0670 du 14 août 2024 délivré à l’entreprise ETS BAS FACADE représentée par Monsieur Orhan BAS, domiciliée à ANDREZIEUX-BOUTHEON (42160) 452 Rue François Durafour, portant autorisation d’occupation du domaine public à cette même adresse par la mise en place d’un périmètre de chantier et l’installation d’un échafaudage dans le cadre des travaux précités, du lundi 2 septembre 2024 au lundi 30 septembre 2024,
• CONSIDERANT que l’entreprise BAS FAçADE n’a pas réalisé les travaux aux dates prévues et qu’il convient de lui délivrer une nouvelle autorisation du 30 septembre 2024 au 31 octobre 2024,
• CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans la rue,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : Les dispositions de l’arrêté municipal 2024/0670 en date du 14 août 2024 sont annulées et remplacées par les dispositions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : La société ETS BAS FACADE sera autorisée à occuper temporairement le domaine public par l’installation d’un périmètre de chantier et l’installation d’un échafaudage suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 3 : CHEMIN DES PLANTEES- à hauteur du n° 7/ ALLEE GEORGES BRASSENS- à l’intersection avec le chemin des Plantées

3-1-OCCUPATION DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT

• L’entreprise ETS BAS FACADE sera autorisée à installer un échafaudage sur le trottoir au pied de la façade de la propriété, répondant aux normes en vigueur pour l’utilisation de ce type de matériel.
• Si le chantier le nécessite, l’entreprise ETS BAS FACADE sera autorisée à installer un échafaudage allée Georges Brassens, sur le trottoir au pied de la façade de la propriété.
• Le ou les véhicules nécessaires au chantier devront stationner hors zone de chantier, sur un emplacement dûment autorisé.
• Les accès à l’immeuble et aux immeubles voisins devront être maintenus.

3-2–CIRCULATION PIETONNE

• Le trottoir sera neutralisé par un périmètre de chantier et de sécurité.
• Les piétons seront invités se déporter du côté opposé au chantier.
• CIRCULATION : CHEMIN DES PLANTEES- à hauteur du chantier
• La circulation se fera sur chaussée rétrécie à hauteur du chantier à vitesse limitée « au pas » pour tous les véhicules.
• Tout dépassement sera interdit.

ARTICLE 4 : SECURITE ET SIGNALETIQUE

• La pré signalisation sera mise en place par la société ETS BAS FACADE au minimum 48 heures auparavant pour information préalable aux usagers du domaine public.

–     Le chantier sera interdit d’accès et il devra être signalé jour et nuit.

• L’entreprise ETS BAS FACADE veillera à rendre le domaine public en bon état de propreté et sans détérioration.

ARTICLE 5 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 30 SEPTEMBRE 2024 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au JEUDI 31 OCTOBRE 2024 à 18 heures, y compris soirs et week-ends.
• L’entreprise ETS BAS FACADE s’engage à rétablir les conditions normales de circulation dès que l’avancée du chantier le permettra.
• Il pourra être mis fin par anticipation aux présentes dispositions en cas de fin anticipée du chantier.
• En cas d’interruption de longue durée du chantier, le domaine public sera rendu à son utilisation première.

ARTICLE 6 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE – PUBLICATION

• Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.
• L’entreprise et/ou son donneur d’ordre feront leur affaire de l’information individuelle aux riverains et commerçants de la rue.
• Le présent arrêté municipal sera publié sur le site internet de la ville à compter du

ARTICLE 7 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de la réalisation des travaux (2,85 euros / m²/ mois entamé).
• En cas de libération anticipée ou de non-occupation du domaine public, le pétitionnaire devra impérativement le signaler aux services techniques municipaux (04 77 96 39 45) ou à la police municipale (04 77 96 39 22). Dans le cas contraire, la facturation portera sur la totalité de la durée prévue lors de la demande, sans possibilité de recours.

ARTICLE 8 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet.”