Pour des travaux réalisés par l’entreprise VERZELETTI du 5 ET 6/05/26

EXTRAIT DE L’AM 2026/322/AT DU 30/04/26

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 18 décembre 2025 fixant les tarifs communaux pour l’année 2026,
• VU l’autorisation d’urbanisme délivrée le 3 février 2026 sous le numéro PC 042 147 2600004 à Monsieur David JOANDEL, représentant la SCI AIRPUR IMMO, domiciliée à Montbrison (42600) 9 rue Marguerite Duras, dans le cadre de transformation d’un local professionnel en logement 12 rue des Arches,
• CONSIDERANT la demande formulée le 23 avril 2026 par laquelle Monsieur Nicolas VERZELETTI, entreprise de démolition domiciliée à CHAMBOEUF (42330) La Cola, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public à hauteur de la propriété citée ci-dessous spar le stationnement d’une benne dans le cadre des travaux précités et l’évacuation de gravats les 5 et 6 mai 2026,
• CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans la rue,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : L’entreprise de démolition, représentée par Monsieur Nicolas VERZELLITI, sera autorisé à occuper temporairement le domaine public suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : OCCUPATION DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT / CIRCULATION 12 RUE DES ARCHES

• Le stationnement sera exceptionnellement autorisé à la benne destinée au recueil de gravats/matériaux sur la valeur de deux emplacements de stationnement le long de la propriété par empiètement sur la chaussée et le cheminement piétonnier et restera interdit à tous véhicules.
• Compte-tenu de l’étroitesse de la rue, la circulation se fera sur chaussée rétrécie par alternat par panneaux à hauteur de la benne.
• La circulation se fera au pas pour tous les véhicules à hauteur du chantier.

ARTICLE 3 : SECURITE ET SIGNALETIQUE

• La signalisation sera mise en place par l’entreprise de démolition dès la présence sur place de la benne pour information et sécurité des usagers du domaine public.

–     Le chantier sera interdit d’accès et il devra être signalé jour et nuit.

• L’entreprise de démolition représentée par Monsieur Nicolas VERZELETTI veillera à rendre le domaine public en bon état de propreté et sans détérioration.
• La benne devra être recouverte chaque soir ou évacuée.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives les MARDI 5 et MERCREDI 6 MAI 2026 de 7 heures à 18 heures.
• L’entreprise de démolition représentée par Monsieur Nicolas VERZELETTI s’engage à rétablir les conditions normales de stationnement dès que l’avancée du chantier le permettra.
• Il pourra être mis fin par anticipation aux présentes dispositions en cas de fin anticipée du chantier.
• En cas d’interruption de longue durée du chantier, le domaine public sera rendu à son utilisation première.

ARTICLE 5 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE – PUBLICATION

• Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.
• L’entreprise de démolition et/ou Monsieur David JOANDEL fera son affaire de l’information aux riverains proches.
• Le présent arrêté municipal sera publié sur le site internet de la ville à compter du

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de la réalisation des travaux (3 € / m² / mois entamé).
• En cas de libération anticipée ou de non-occupation du domaine public, le pétitionnaire devra impérativement le signaler aux services techniques municipaux (04 77 96 39 45) ou à la police municipale (04 77 96 39 22). Dans le cas contraire, la facturation portera sur la totalité de la durée prévue lors de la demande, sans possibilité de recours.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet.  «