Pour des travaux réalisés par EIFFAGE ROUTE pour le compte de LFa du 27/01 AU 13/02/26

EXTRAIT DE L’AM 2026/58/AT DU 26/01/26

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 18 décembre 2025 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2026,
• CONSIDERANT la demande en date du 26 janvier 2026 transmise par l’entreprise EIFFAGE ROUTE CENTRE-EST, représentée par Francis BLANCHON, domiciliée à ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX (42162) 17 boulevard Charles Voisin, pour modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation pour la réalisation de travaux de mise en enrobé de tranchées suite à des travaux sur le réseau d’alimentation en eau potable, pour le compte de Loire-Forez aggloméraiton, dans diverses rues, du 27 janvier au 13 février 2026,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : AUTORISATION

La société EIFFAGE ROUTE CENTRE-EST sera autorisée à occuper le domaine public et à modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans le cadre des travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal et de son donneur d’ordre.

ARTICLE 2 : CIRCULATION – STATIONNEMENT

–     La circulation se fera sur chaussée rétrécie sur une seule voie de circulation, par alternat par panneaux de chantier, au fur et à mesure de l’avancement des réfections, à hauteur des zones de chantier.

• La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h pour tous les véhicules.
• La circulation pourra être ponctuellement interdite.
• Le stationnement sera ponctuellement interdit sur les zones de chantier.
• L’entreprise EIFFAGE ROUTE CENTRE-EST mettra en place un périmètre de chantier et de sécurité et occupera le domaine public en ces lieux et place pour la réalisation des travaux.
• Les zones de chantier sont les suivantes :
• Avenue Paul Cézanne – à hauteur du n° 6 ;
• Impasse de Randin – à hauteur du n° 3 ;
• Rue de Mûriers – à hauteur du n° 10 ;
• Impasse du Furan – à hauteur du n° 3 ;
• Allée du Bouchet – à hauteur du n° 24 ;
• Avenue d’Allard – à hauteur du n° 21 (sur trottoir) ;
• Rue Fernand Léger – à hauteur du n° 3.

ARTICLE 3 : SECURITE – SIGNALETIQUE

• SIGNALETIQUE

• La signalisation et la pré signalisation réglementaire seront mises en place par la société EIFFAGE ROUTE CENTRE-EST au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
• Un panneau indiquant les coordonnées du ou des personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.

 

3-2 SECURITE

• Le chantier sera interdit au public et l’entreprise EIFFAGE ROUTE CENTRE-EST mettra en place un périmètre de sécurité.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives à compter du MARDI 27 JANVIER 2026 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 13 FEVRIER 2026 à 18 heures y compris soirs, si le chantier le nécessite.
• La société EIFFAGE ROUTE CENTRE-EST s’engage à rétablir les conditions normales de circulation et de stationnement dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention et la neutralisation du domaine public.
• En cas d’interruption du chantier pour une longue durée (intempéries ou autres), l’entreprise s’engage à rendre le domaine public à son utilisation première.

ARTICLE 5 : SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6 : DROITS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de réalisation des travaux.
• Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte de Loire-Forez agglomération, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale et/ou internet (www.telerecours.fr). »