travaux réalisés par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES du lundi 2/09 au lundi 30/09/24.

EXTRAIT DE L’AM 2024/0680  DU 14/08/24

“LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 21 décembre 2023 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2024,
• CONSIDERANT la réponse à l’article R323-25 délivré à ENEDIS le 8 août 2024 n° d’affaire RAC-24-25RNIVZAT1 pour le raccordement ENEDIS du lotissement Le Clos de Guy sis 30 rue des Prés Fleuris,
• CONSIDERANT la demande en date du 31 juillet 2024 transmise par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES, domiciliée à ROCHE LA MOLIERE (42230) 11 rue Louis Grüner – ZA du Puits Grüner, pour modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation pour la réalisation des travaux précités, du lundi 2 septembre 2024 au lundi 30 septembre 2024,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : AUTORISATION

La société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES sera autorisée à occuper le domaine public et à modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans le cadre des travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal et de son donneur d’ordre.

ARTICLE 2 : RUE DES PRES FLEURIS : à hauteur du n°30

2-1-CIRCULATION

• La circulation se fera sur chaussée rétrécie par alternat par feux de chantier pour tous les véhicules.
• La vitesse de circulation sera limitée « au pas » et tout dépassement sera interdit.
• L’entreprise veillera à maintenir les accès riverains.

2-2-STATIONNEMENT

• Le stationnement de véhicules restera interdit à tous autres véhicules que celui ou ceux de l’entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES, et autorisé pour les véhicules de l’entreprise au fur et à mesure de l’avancement du chantier.
• L’entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES mettra en place un périmètre de chantier et de sécurité et occupera le domaine public en ces lieux et place pour la réalisation des travaux.
• Si besoin, le trottoir sera neutralisé et les piétons invités à emprunter le trottoir de l’autre côté de la chaussée.

ARTICLE 3 : SECURITE et SIGNALETIQUE

• SIGNALETIQUE

• La signalisation et la pré signalisation réglementaire seront mises en place par la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
• Un panneau indiquant les coordonnées du ou des personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.

3-2 SECURITE

• Le chantier sera interdit au public et l’entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES mettra en place un périmètre de sécurité.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 2 SEPTEMBRE 2024 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au LUNDI 30 SEPTEMBRE 2024 à 18 heures y compris soirs, week-ends et jours fériés si le chantier le nécessite.
• La société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES s’engage à rétablir les conditions normales de circulation, automobile et piétonne, et de stationnement dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention et la neutralisation du domaine public.
• En cas d’interruption du chantier pour une longue durée (intempéries ou autres), l’entreprise s’engage à rendre le domaine public à son utilisation première.

ARTICLE 5 : SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6 : DROITS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de réalisation des travaux.
• Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte d’ENEDIS, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale et/ou internet (www.telerecours.fr).