travaux réalisés par l’entreprise CHOLTON du lundi 2/09 au vendredi 6/09/24.

EXTRAIT DE L’AM 2024/0682  DU 14/08/24

“LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 21 décembre 2023 fixant les tarifs communaux pour l’année 2024,
• CONSIDERANT la demande en date du 25 juillet 2024 déposée par l’entreprise CHOLTON SAS, domiciliée à CHABANIERE (69440) 197 ancien Canal de la Madeleine, pour la réalisation de travaux de branchements sur les réseaux d’Eaux Usées et d’Alimentation en Eau Potable chemin des Vignes, du lundi 2 septembre 2024 au vendredi 6 septembre 2024,
• CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent pas être réalisés sans modifier temporairement les conditions de circulation et/ou de stationnement,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1: L’entreprise CHOLTON SAS sera autorisée à occuper le domaine public suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2: CHEMIN DES VIGNES – à hauteur du n°56

2-1-OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT

• Le stationnement sera interdit à tous autres véhicules que celui de l’entreprise à hauteur du chantier.
• Les piétons seront invités à se déporter de l’autre côté de la chaussée.
• Les accès aux habitations devront être maintenus.

2-2 –CIRCULATION

• La circulation se fera sur chaussée rétrécie par alternat par feux tricolores.
• La vitesse de circulation sera limitée “au pas“ à hauteur du chantier.
• Tout dépassement sera interdit.

ARTICLE 3: SIGNALETIQUE ET SECURITE

• La signalisation et la présignalisation appropriées seront mises en place par l’entreprise CHOLTON SAS au minimum 48 heures auparavant pour information et sécurité des usagers du domaine public.
• Un panneau indiquant les personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arreté municipal.
• Le chantier devra être interdit au public.

ARTICLE 4: DUREE DES DISPOSITIONS

• Elles seront effectives à compter du LUNDI 2 SEPTEMBRE 2024 à 7 heures et maintenues jusqu’au VENDREDI 6 SEPTEMBRE 2024 à 18 heures.
• La circulation sera rétablie si possible sur deux voies de circulation chaque soir à vitesse limitée „au pas“.
• L’entreprise CHOLTON SAS s’engage à rétablir les conditions normales de circulation et de stationnement dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention.
• En cas d’interruption du chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation habituelle.

ARTICLE 5: SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourière.

ARTICLE 6: DROITS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte de LOIRE-FOREZ Agglo, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7: RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet.