Ville de Montbrison

AccueilAgenda

Circulation sur chaussée rétrécie pour travaux d’alignement 15 chemin des Combes

du
21Mai
au
21Juin

Travaux réalisés par l’unité MAçONNERIE du Pôle CTM/Espace public  du 21/05 au 21/06/24

EXTRAIT DE L’AM 2024/0367  DU 16/05/24

“LE MAIRE DE MONTBRISON

  • VU le code de la route,
  • VU le code pénal et son article R 610-5,
  • VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
  • VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
  • VU les arrêtés municipaux, permanents et temporaires, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité,
  • CONSIDERANT la programmation par l’unité Maçonnerie du Pôle CTM/Espace public de travaux de démolition et de reconstruction d’un mur 15 chemin des Combes, dans le cadre de la procédure d’alignement de la rue, du mardi 21 mai 2024 au vendredi 21 juin 2024,
  • CONSIDERANT que les travaux ne peuvent pas être réalisés sans modifier temporairement les conditions de circulation et/ou de stationnement,
  • CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : L’unité Maçonnerie du pôle CTM / Espace public sera autorisée à occuper le domaine public suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : CHEMIN DES COMBES à hauteur du n°15

  • CIRCULATION
  • Elle se fera sur chaussée rétrécie par panneaux à vitesse limitée à 30km/h à hauteur du chantier.
  • Tout dépassement sera interdit à tous véhicules.
  • STATIONNEMENT / OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
  • Le stationnement de tous véhicules sera interdit de chaque côté de la chaussée sauf aux véhicules de la collectivité à hauteur du chantier.
  • Le personnel municipal sera autorisé à évoluer en ces lieux et places.

ARTICLE 3 : SIGNALETIQUE ET SECURITÉ

  • La signalisation et la pré signalisation appropriées seront mises en place par l’unité Maçonnerie du Pôle CTM / Espace public dès son arrivée sur place pour information et sécurité des usagers du domaine public.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

  • Elles seront effectives à compter du MARDI 21 MAI 2024 et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 21 JUIN 2024 de 7 heures à 18 heures sauf week-ends et jours fériés.
  • Les conditions normales de circulation seront rétablies chaque soir et du vendredi soir au lundi matin à vitesse limitée.
  • L’unité Maçonnerie du pôle CTM / Espace public s’engage à rétablir les conditions normales de stationnement dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention.
  • En cas d’interruption du chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation habituelle.

ARTICLE 5 : SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6 : DROITS d’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

  • Compte-tenu de la réalisation de ces travaux par la ville, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr).