Ville de Montbrison

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Circulation sur chaussée rétrécie pour travaux rue de Bellevue

du
08Juil
au
29Juil

travaux réalisés par l’entreprise GALLOT DICT GRDF du lundi 8/07 au lundi 29/07/24.

EXTRAIT DE L’AM 2024/0514  DU 27/06/24

“LE MAIRE DE MONTBRISON

  • VU le code de la route,
  • VU le code pénal et son article R 610-5,
  • VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
  • VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
  • VU les arrêtés municipaux temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité,
  • VU la délibération du conseil municipal en date du 21 décembre 2023 fixant les tarifs communaux pour l’année 2024,
  • CONSIDERANT la réponse à la demande d’accord technique préalable en date du 17 juin 2024 délivrée à GRDF dans le cadre de travaux de terrassement pour un branchement gaz rue de Bellevue, à hauteur du n°8,
  • CONSIDERANT la demande en date du 11 juin 2024 de l’entreprise GALLOT DICT GRDF, domiciliée à DARDILLY CEDEX (69134), Chez Sogelink TSA 70011, pour occupation du domaine public par réglementation temporaire de la circulation et du stationnement dans le cadre des travaux précités, du lundi 8 juillet 2024 au lundi 29 juillet 2024,
  • CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent pas être réalisés sans modifier temporairement les conditions de circulation et/ou de stationnement,
  • CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1: L’entreprise GALLOT DICT GRDF sera autorisée à occuper le domaine public pour la réalisation de ces travaux par le stationnement d’engins et modification des conditions de circulation et/ou stationnement suivant les prescriptions du présent arreté municipal.

ARTICLE 2: RUE DE BELLEVUE – à hauteur du n°8

1 -CIRCULATION

  • Elle se fera sur chaussée réduite par alternat par feux ou par panneaux à vitesse limitée « au pas » pour tous les véhicules.
  • Tout dépassement sera interdit.
  • Les accès riverains devront être maintenus.

2 – STATIONNEMENT

  • il sera interdit à tous véhicules de part et d’autre du chantier, sauf pour les véhicules nécessaires au chantier.

3 – OCCUPATION DU DOMAINE PULIC

  • Le personnel de l’entreprise GALLOT DICT GRDF sera autorisé à occuper le domaine public (chaussée / accotement / emplacements de stationnement) par le stationnement d’engins et véhicules de chantier.

ARTICLE 3: SIGNALETIQUE ET SECURITE

  • La signalisation et la presignalisation appropriées seront mises en place par l’entreprise GALLOT DICT GRDF dès mise en place des présentes dispositions pour information et sécurité des usagers du domaine public.
  • Un panneau indiquant les personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arreté municipal.
  • Le chantier devra être interdit au public.

ARTICLE 4: DUREE DES DISPOSITIONS

  • Elles seront effectives à compter du LUNDI 8 JUILLET 2024 à 7 heures et seront maintenues jusqu‘au LUNDI 29 JUILLET 2024 à 18 heures, y compris soirs, week-ends et jours fériés si besoin.
  • La circulation sera si possible rétablie le soir sur deux voies à vitesse limitée au pas.
  • L’entreprise GALLOT DICT GRDF s’engage à rétablir les conditions normales de circulation et de stationnement dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention.
  • La tranchée devra être remblayée temporairement entre les interventions de GRDF.
  • En cas d’interruption du chantier pour un longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation habituelle.

ARTICLE 5: SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourière.

ARTICLE 6: DROITS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

  • Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur au moment des travaux, fixés par délibération du Conseil Municipal.
  • Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte du GRDF, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7: RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet.