Travaux réalisés par l’entreprise CITEOS du 31/10 AU 14/11

EXTRAIT DE L’AM 2025/842/AT DU 30/10/25

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 19 décembre 2024 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2025,
• VU l’arrêté municipal 2025/791/AT en date du 14 octobre 2025 délivré à l’entreprise CITEOS, représentée par Monsieur Jordan AVOND, domiciliée à FEURS (42110), 4 chemin des Frères Lumière- BP111, portant autorisation d’occuper le domaine public et de modifier les conditions de circulation et/ou de stationnement pour effectuer des travaux dans le cadre de la construction d’un immeuble et son raccordement au réseau électrique 3 rue du Parc, du lundi 20 octobre au vendredi 31 octobre 2025,
• CONSIDERANT que la totalité des travaux n’a pas pu être réalisée au cours du délai prévu initialement et qu’il convient de prolonger l’autorisation jusqu’au 14 novembre 2025,
• CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans la rue,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : L’entreprise CITEOS sera autorisée à occuper le domaine public et à modifier les conditions de circulation et/ou de stationnement dans le cadre des travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal et de son donneur d’ordre.

ARTICLE 2 : RUE DU PARC (RD 113 du PR 15+0850 au PR 15+0775) – à hauteur du n° 3

2-1 CIRCULATION :

• Elle se fera sur chaussée rétrécie par panneaux à hauteur et de part et d’autre de la zone de chantier.
• La vitesse de circulation sera limitée « au pas » pour tous les véhicules sur la zone de chantier.
• Tout dépassement sera interdit.

2-2 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC/ STATIONNEMENT

• Le stationnement sera interdit à tous véhicules sauf entreprise sur la zone de chantier.
• Le personnel occupera le domaine public par sa présence et celles de véhicules et matériel de chantier.
• Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté et sans détérioration.
• Un périmètre de sécurité sera mis en place.
• Les piétons seront invités à se déporter de la zone de chantier.

ARTICLE 3 : PARKING PUBLIC RUE DU PARC (dit du Clos Achalme)

• Le stationnement sera interdit à tous véhicules sur une partie de la rangée de stationnement (5 emplacements) parallèle à et bordant la voie de circulation, en face de l’immeuble pour permettre le stockage de matériaux nécessaires au chantier.

ARTICLE 4 : SECURITE ET SIGNALETIQUE

4-1– SIGNALETIQUE

• La pré signalisation sera mise en place par l’entreprise CITEOS au minimum 48 heures auparavant pour information préalable aux usagers du domaine public.
• Un panneau indiquant les coordonnées du ou des personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.

4-2 – SECURITE

• Le chantier sera interdit au public et l’entreprise CITEOS mettra en place un périmètre de sécurité.
• L’entreprise CITEOS fera son affaire pour l’information des riverains.
• Le chantier devra être dûment signalé jour et nuit par signalisation lumineuse.
• Les tranchées réalisées devront être remblayées en enrobé à froid en attendant l’intervention de ENEDIS et le remblaiement définitif à chaud.

ARTICLE 5 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives à compter du VENDREDI 31 OCTOBRE 2025 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 14 NOVEMBRE 2025 à 18 heures.
• L’entreprise CITEOS s’engage à rétablir les conditions normales de stationnement et de circulation dès que l’avancée du chantier le permettra et fera son possible pour libérer le domaine public le plus rapidement possible.
• En cas d’interruption de longue durée du chantier, le domaine public sera rendu à son utilisation première.
• Au-delà du 14 novembre 2025 et en cas de chantier non terminé, les tranchées devront être remblayées temporairement et l’entreprise CITEOS sollicitera un nouvel arrêté ultérieurement.

ARTICLE 6 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE

Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.

ARTICLE 7 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de la réalisation des travaux.
• Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte d’ENEDIS, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 8 : SANCTIONS

• Les contrevenants au présent arrêté municipal seront verbalisés et leurs véhicules pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 9 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet.    «