Pour des travaux réalisés par l’entreprise CHOLTON SAS sur le réseau d’eaux usées du 2/07 au 12/07/25

EXTRAIT DE l’AM 2025/479/AT DU 26/06/25

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 19 décembre 2024 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2025,
• CONSIDERANT la demande formulée le 18 juin 2025 par laquelle l’entreprise CHOLTON SAS, représentée par Monsieur Jean-Guillaume RIVAT, domiciliée à CHABANIERES (69440) 197 ancien canal de la Madeleine, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public et de modifier les conditions de circulation et/ou de stationnement rue des Prés La Croix, pour la partie située entre l’école maternelle de Beauregard et l’avenue Paul Cézanne, pour effectuer les travaux sur le réseau d’Eaux Usées pour le compte de Loire-Forez agglomération / service Assainissement, du 2 juillet au 12 juillet 2025,
• CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans la rue,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : L’entreprise CHOLTON SAS sera autorisée à occuper le domaine public et à modifier les conditions de circulation et/ou de stationnement dans le cadre des travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal et de son donneur d’ordre.

ARTICLE 2 : RUE DES PRES LA CROIX- depuis l’école maternelle de Beauregard jusqu’à l’avenue Paul Cézanne

2-1 CIRCULATION :

• Elle se fera sur chaussée rétrécie à une voie de circulation et par alternat par feux de chantier de part et d’autre de la zone de chantier.
• La vitesse de circulation sera limitée « au pas » pour tous les véhicules sur la zone de chantier
• Si le chantier le permet, la circulation sera rétablie sur deux voies à vitesse limitée chaque soirs, week-ends et jours fériés.

2-2 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC/ STATIONNEMENT

• Le stationnement sera interdit à tous véhicules sauf entreprise sur la zone de chantier.
• Le personnel occupera le domaine public par sa présence et celles de véhicules et matériel de chantier.
• Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté et sans détérioration.
• Un périmètre de sécurité sera mis en place.
• Les piétons seront invités à se déporter de la zone de chantier.
• Les accès riverains devront être maintenus en permanence.

ARTICLE 3 : SECURITE ET SIGNALETIQUE

3-1– SIGNALETIQUE

• La pré signalisation sera mise en place par l’entreprise CHOLTON SAS au minimum 48 heures auparavant pour information préalable aux usagers du domaine public.
• Un panneau indiquant les coordonnées du ou des personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.

3-2 – SECURITE

• Le chantier sera interdit au public et l’entreprise CHOLTON SAS mettra en place un périmètre de sécurité.
• L’entreprise CHOLTON SAS fera son affaire pour l’information des riverains.
• Le chantier devra être dûment signalé jour et nuit par signalisation lumineuse.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives à compter du MERCREDI 2 JUILLET 2025 et maintenues jusqu’au VENDREDI 12 JUILLET 2025 de 7 heures à 18 heures.
• L’entreprise rétablira si possible les conditions de circulation sur 2 voies chaque soir et week-ends à vitesse limitée « au pas ».
• L’entreprise CHOLTON SAS s’engage à rétablir les conditions normales de stationnement et de circulation dès que l’avancée du chantier le permettra et fera son possible pour libérer le domaine public le plus rapidement possible.
• En cas d’interruption de longue durée du chantier, le domaine public sera rendu à son utilisation première.

ARTICLE 5 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE

Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de la réalisation des travaux.
• Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte de Loire-Forez Agglomération, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7 : SANCTIONS

• Les contrevenants au présent arrêté municipal seront verbalisés et leurs véhicules pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 8 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet. «