Ville de Montbrison

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Concert à la Collégiale Notre-Dame

le
25Mai (événement terminé),

Evènement organisé par la Paroisse Sainte-Claire en Forez le samedi 25 mai 2024

Extrait de l’AM 2024/0359 du 16/05/24

“LE MAIRE DE MONTBRISON,

  • VU le code de la route,
  • VU le code pénal et son article R 610-5,
  • VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
  • VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
  • VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
  • VU la délibération en date du 21 décembre 2023 fixant les tarifs communaux pour l’année 2024,
  • CONSIDERANT la demande formulée le 6 mai 2024 par laquelle la Paroisse Ste-Claire en Forez, représentée par Madame Marie LANCELOT, domiciliée à la Maison Paroissiale – 41 rue du Faubourg de la Croix, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public rue Loys Papon (côté collégiale), à hauteur de l’entrée latérale de la Collégiale Notre-Dame, dans le cadre de l’organisation d’un concert le samedi 25 mai 2024,
  • CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : AUTORISATION

La Paroisse Sainte-Claire sera autorisée à bénéficier d’emplacements de stationnement réservé rue Loÿs Papon, côté collégiale, depuis la rue Notre-Dame jusqu’à l’entrée latérale de la collégiale, suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : STATIONNEMENT/ OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

RUE LOYS PAPON – côté collégiale depuis la rue Notre-Dame jusqu’à l’entrée latérale de la collégiale :

  • La Paroisse Sainte-Claire sera autorisée à bénéficier d’emplacements de stationnement réservé rue Loÿs Papon, dans le périmètre susvisé.
  • Le stationnement sera interdit sur quinze (15) emplacements à tous autres véhicules que ceux en lien avec l’organisation desdits concerts.

ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS

  • Elles seront effectives le SAMEDI 25 MAI 2024 à partir de 8 heures et seront maintenues jusqu’à la fin de la manifestation et le départ des organisateurs.
  • La Paroisse Sainte-Claire s’engage à rétablir les conditions normales de stationnement et à réduire au maximum la neutralisation du domaine public.

ARTICLE 4 : SECURITE – SIGNALETIQUE

4-1- SIGNALETIQUE

  • La signalisation réglementaire sera mise en place par les services municipaux pour information préalable et sécurité des usagers au minimum 48 heures auparavant puis retirée par les membres de la Paroisse afin de libérer le domaine public à l’issue du concert.

4-2 – AFFICHAGE

  • Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.

ARTICLE 5 : SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6 : DROITS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

  • Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date d’intervention.
  • Compte-tenu de la nature de l’occupation du domaine public, il ne sera perçu aucune redevance.

ARTICLE 7 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr).