Travaux réalisés par l’entreprise ARNAUD TP du 3/02 au 12/02/25

EXTRAIT DE L’AM 2024/1035 DU 23/12/24

« LE MAIRE DE MONTBRISON,

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération,
• CONSIDERANT la délibération du conseil municipal qui fixera les tarifs municipaux pour l’année 2025,
• CONSIDERANT la demande de réglementation de circulation et/ou de stationnement en date du 29 novembre 2024 déposée par l’entreprise ARNAUD TP domiciliée à MONTVERDUN (42130) 1457 route de Chalain, pour effectuer les travaux de dissimulation de réseaux électriques Basse tension, France Télécom et Eclairage public, avenue de Saint-Etienne (depuis l’allée de Saint-Etienne jusqu’au rond-point avec la rue du Repos-rue des Dombes), du 3 février au 12 février 2025,
• CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans réglementation temporaire de la circulation et du stationnement,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : L’entreprise ARNAUD TP sera autorisée à occuper le domaine public et à modifier les conditions d’occupation du domaine public pour la réalisation de ces travaux suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : AVENUE DE SAINT-ETIENNE (route départementale 8) – depuis l’allée de Saint-Etienne jusqu’au rond-point avec les rues du Repos et des Dombes

2-1 – CIRCULATION sens centre-ville → sortie d’agglomération

• La circulation sera interdite dans ce sens de circulation pour tous les véhicules, sauf entreprise, police, secours en accord avec le chef de chantier.
• La vitesse de circulation sera limitée “au pas“ aux véhicules autorisés.
• Les indications „RUE BARREE A XXX METRES“ et/ou „DEVIATIONS“ seront mises aux intersections des rues en amont du chantier et la circulation déviée par les rues adjacentes.
• Une déviation sera instaurée par l’avenue de la Gare puis la rue Centrale, la rue du Repos et enfin l’avenue de St Etienne (RD8).

2-2 – CIRCULATION sens avenue de Saint-Etienne (RD8) → centre-ville

• La circulation se fera à vitesse limitée „au pas“ pour tous les véhicules.
• Tout dépassement sera interdit.

2-2 – OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC – STATIONNEMENT

• Le stationnement sera interdit à tous véhicules sauf entreprise de part et d’autre des zones de chantier.
• La voie de circulation neutralisée sera la zone de chantier.
• Les piétons seront invités à se déporter des zones de chantier.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 3 FEVRIER 2025 et seront maintenues jusqu’au MERCREDI 12 FEVRIER 2025 de 7 heures à 18 heures, y compris soirs, week-ends et jours fériés si le chantier le nécessite.
• Si possible, l’entreprise rétablira les conditions normales de circulation du vendredi soir au lundi matin, à vitesse limitée « au pas » .
• L’entreprise s’engage à rétablir les conditions normales d’occupation du domaine public dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention, auquel cas les présentes dispositions pourraient être abrogées par anticipation.
• En cas d’interruption de chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation première (circulation et stationnement).

ARTICLE 5 : SIGNALÉTIQUE – SECURITÉ – INFORMATION

• La signalisation appropriée, ainsi que la pré signalisation, seront mises en place par l’entreprise au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
• Le chantier sera interdit au public.
• Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté et non détérioré.
• L’information aux riverains sera réalisée par l’entreprise et/ou son donneur d’ordre (SIEL).

ARTICLE 6 : SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 7 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur au moment des travaux, fixés par délibération du Conseil Municipal.

– Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte du SIEL, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 8 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale et/ou internet (www.telerecours.fr). »