Pour des travaux réalisés par le service des eaux du 4 au 11/05/26

EXTRAIT DE l’AM 2026/300/AT DU 20/04/26

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, permanents et temporaires, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 18 décembre 2025 fixant les tarifs communaux pour l’année 2026,
• CONSIDERANT la demande de Loire-Forez agglomération / direction du Cycle de l’eau en date du 17 avril 2026 pour modifier les conditions de circulation et de stationnement rue St Exupéry – partie comprise entre l’avenue Emile Reymond et l’allée de Charlieu – pour la création de branchements d’alimentation sur le réseau d’eau potable aux n° 7 et 9, du 4 au 7 mai 2026,
• CONSIDERANT que les travaux ne peuvent pas être réalisés sans modifier temporairement les conditions de circulation et/ou de stationnement,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : Loire-Forez Agglomération / Direction du Cycle de l’Eau sera autorisée à occuper le domaine public pour la réalisation des travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : RUE ST EXUPERY – partie comprise entre l’avenue Emile Reymond et l’allée de Charlieu

2-1 CIRCULATION

• Elle se sera interdite sur cette partie de rue à tous les véhicules, sauf secours, police et entreprise.
• Elle sera déviée par :

• L’avenue Emile Reymond
• L’allée de Charlieu.

 

• STATIONNEMENT / OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – à hauteur des n° 7 et 9
• Le personnel de Loire-Forez agglomération sera autorisé à évoluer en ces lieux et places.
• Un barriérage de sécurité sera mis en place autour de la zone de chantier.
• Le stationnement sera interdit à hauteur du chantier sauf aux véhicules de Loire-Forez agglomération.

ARTICLE 3 : SIGNALETIQUE ET SECURITÉ

• La signalisation et la pré signalisation appropriées seront mises en place par le service des Eaux de Loire-Forez Agglomération au minimum 48 heures avant pour information et sécurité des usagers du domaine public.
• Le chantier restera dûment signalé pendant toute sa durée, y compris soirs.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Elles seront effectives à compter du LUNDI 4 MAI 2026 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au LUNDI 11 MAI 2026 à 17 heures.
• La circulation sera rétablie à vitesse limitée chaque soir et du jeudi soir au lundi matin.
• Loire-Forez Agglomération / direction du Cycle de l’Eau s’engage à rétablir les conditions normales de circulation dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention.
• En cas d’interruption du chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation habituelle.

ARTICLE 5 : SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6 : DROITS d’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Compte-tenu de la réalisation de ces travaux par Loire-Forez agglomération, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr). »