Travaux réalisés par l’entreprise TP CONVERT du 20 au 22/09/23

EXTRAIT DE L’AM 2023/0736 DU 18/09/23

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 15 décembre 2022 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2023,
• CONSIDERANT la demande en date du 7 septembre 2023 de l’entreprise TP CONVERT, représentée par Monsieur Jean-Marc CONVERT, domiciliée au Chambon-Feugerolles (42500) Allée de Broglie, pour bénéficier de l’autorisation d’occuper le domaine public et de modifier les conditions de circulation et/ou de stationnement pour effectuer des travaux de réalisation d’un accès à la propriété sise 46 rue de Curtieux pour le compte de Monsieur DA SILVA, dans le cadre du permis de construire n° 42 147 23M0023,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 :

L’entreprise TP CONVERT sera autorisée à occuper le domaine public et à modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans le cadre des travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal et de son donneur d’ordre.

ARTICLE 2 : RUE DE CURTIEUX partie comprise entre la rue des Claies et le carrefour des chemins de Rio et Montaud – à hauteur du n° 46

2-1 CIRCULATION

• Elle sera interdite à tous véhicules sauf entreprise, police et secours.
• Les entrées des propriétés voisines devront être maintenues en accord avec le conducteur du chantier.
• Le passage des véhicules de transports scolaires sera maintenu.
• Pour les autres véhicules, des déviations seront mises en place par :
• Le chemin de Rio et/ou le chemin de la Loge et/ou le chemin de Montaud ;
• La rue des Claies.
• STATIONNEMENT
• Le stationnement sera interdit à tous véhicules sauf entreprise sur la zone de chantier.
• L’entreprise TP CONVERT sera autorisée à occuper la voie de circulation durant les manœuvres des véhicules de chantier et/ou stationnement.
• CIRCULATION PIETONNE
• Les piétons seront invités à emprunter l’autre côté de la chaussée. L’entreprise TP CONVERT mettra en place la signalétique adéquate.

ARTICLE 3 : SECURITE et SIGNALETIQUE

• SIGNALETIQUE

–     La signalisation et la pré signalisation réglementaire seront mises en place par l’entreprise TP CONVERT au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.

–   Un panneau indiquant les coordonnées du ou des personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.

3-2 SECURITE

• Le chantier sera interdit au public et l’entreprise TP CONVERT mettra en place un périmètre de sécurité.

ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives à compter du MERCREDI 20 SEPTEMBRE 2023 et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 22 SEPTEMBRE 2023 aux horaires suivants :

• Matins : à partir de 8 h 30 jusqu’à 11 H 30
• Soirs : à partir de 13 h 30 jusqu’à 16 h 30.
• L’entreprise TP CONVERT rétablira les conditions de circulation normale chaque soir.
• La société TP CONVERT s’engage à rétablir les conditions normales de circulation, automobile et piétonne, et de stationnement dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention et la neutralisation du domaine public.
• En cas d’interruption du chantier pour une longue durée (intempéries ou autres), l’entreprise s’engage à rendre le domaine public à son utilisation première.

ARTICLE 5 : SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6 : DROITS d’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

–    Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de réalisation des travaux (2€73/m²/mois entamé).

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale et/ou internet (www.telerecours.fr). »