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Création d’un branchement sur le réseau d’alimentation en eau potable 19 rue de Laplatte / circulation sur chaussée rétrécie
12Nov
au
13Nov
Travaux réalisés par Loire-Forez agglomération / service des Eaux les 12 et 13/11/24
EXTRAIT DE L’AM 2024/0859 DU 23/10/24
“LE MAIRE DE MONTBRISON,
- VU le code de la route,
- VU le code pénal et son article R 610-5,
- VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
- VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
- VU les arrêtés municipaux temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité,
- VU la délibération du conseil municipal en date du 21 décembre 2023 fixant les tarifs communaux pour l’année 2024,
- CONSIDERANT la demande de LOIRE-FOREZ Agglomération / Direction du cycle de l’eau en date du 21 octobre 2024 pour la réalisation de travaux de création d’un branchement sur le réseau d’Alimentation en Eau Potable à hauteur du n° 19 rue de Laplatte, du 12 novembre 2024 au 13 novembre 2024,
- CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent pas être réalisés sans modifier les conditions de temporairement les conditions de circulation et/ou de stationnement,
- CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,
A R R E T E
ARTICLE 1: LOIRE-FOREZ Agglomeration / Direction du cycle de l’eau sera autorisée à occuper le domaine public pour la réalisation de ces travaux par le stationnement d’engins et modification des conditions de circulation et/ou stationnement suivant les prescriptions du présent arreté municipal.
ARTICLE 2: RUE DE LAPLATTE – à hauteur du n° 19
- -CIRCULATION
- Elle se fera sur chaussée rétrécie à une seule voie de circulation par panneaux ou feux de chantier.
- La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h pour tous les véhicules.
- Les dépassements seront interdits à tous les véhicules.
- Les accès aux propriétés riveraines devront être maintenus.
2-2 – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC/ STATIONNEMENT
- Le personnel de LOIRE-FOREZ Agglomération / Direction du cycle de l’eau sera autorisé à occuper le domaine public (chaussée / accotement) par le stationnement d’engins et véhicules de chantier.
- Le stationnement sera interdit à tous véhicules de part et d’autre du chantier, sauf pour les véhicules nécessaires au chantier.
- Les accès riverains devront être maintenus.
- Les piétons seront invités à se déporter de la zone de chantier.
ARTICLE 3: SIGNALETIQUE ET SECURITE
- La signalisation et la presignalisation appropriées seront mises en place par LOIRE-FOREZ Agglomération / Direction du cycle de l’eau dès mise en place des présentes dispositions pour information et sécurité des usagers du domaine public.
- Un panneau indiquant les personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arreté municipal.
- Le chantier devra être interdit au public.
ARTICLE 4: DUREE DES DISPOSITIONS
- Elles seront effectives à partir du MARDI 12 NOVEMBRE 2024 jusqu’au MERCREDI 13 NOVEMBRE 2024 de 7 heures à 18 heures.
- LOIRE-FOREZ Agglomération / Direction du cycle de l’eau s’engage à rétablir les conditions normales de circulation et d’occupation du domaine public dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention.
- En cas d’interruption du chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation habituelle (circulation).
ARTICLE 5: SANCTIONS
Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.
ARTICLE 6: DROITS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Compte-tenu de la réalisation de ces travaux par LOIRE-FOREZ Agglomération / Direction du cycle de l’eau, il ne sera pas perçu de redevance.
ARTICLE 7: RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet.”