travaux dans le cadre du réaménagement de la rue de la République par l’entreprise EIFFAGE ROUTE du 13 au 31/03/23

EXTRAIT DE l’AM 2023/0192 DU 28/02/23

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• Vu les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 15 décembre 2022 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2023,
• CONSIDERANT la demande en date du 24 février 2023 de l’entreprise EIFFAGE ROUTE, domiciliée à ANDREZIEUX (42162) BP 96, 17 boulevard Charles Voisin, pour règlementer temporairement la circulation avenue Emile Reymond dans le cadre des travaux d’aménagement de voirie rue de la République et notamment la création d’un plateau ralentisseur en pavés à cette intersection, pour le compte de la commune et de Loire-Forez agglo,
• CONSIDERANT que ces travaux ne pourront pas être réalisés sans modification de conditions de circulation,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules empruntant ces voies pendant les travaux,

ARRETE :

ARTICLE 1 : L’entreprise EIFFAGE ROUTE occupera le domaine public et mettra en place une réglementation temporaire des conditions de circulation et de stationnement pour la réalisation des travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

Elle devra réaliser les travaux suivant les prescriptions de son donneur d’ordres.

ARTICLE 2 : AVENUE EMILE REYMOND : à son intersection avec la rue de la République

2-1 CIRCULATION

• Elle sera strictement interdite dans les deux sens à tous véhicules sauf entreprises à hauteur du chantier.
• Il sera interdit de bifurquer sur l’avenue Emile Reymond depuis la rue de la République.

2-2 STATIONNEMENT – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le stationnement sera interdit à tous véhicules autres que ceux des entreprises nécessaires aux travaux sur toute la zone de chantier.

ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Elles seront effectives à compter du LUNDI 13 MARS 2023 et maintenues jusqu’au VENDREDI 31 MARS 2023 y compris soirs et week-end.
• L’entreprise EIFFAGE ROUTE fera le nécessaire pour rendre le domaine public libre dès que le chantier le permettra et s’engage à réduire au maximum la durée de son intervention et les dispositions pourront être abrogées prématurément.
• En cas d’interruption pour une longue durée de chantier, les entreprises s’engagent à rendre le domaine public à son utilisation première (circulation et stationnement).

ARTICLE 5 : SIGNALETIQUE ET SECURITE

• La signalisation appropriée sera mise en place par les entreprises, y compris la pré signalisation pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
• Un panneau « ROUTE BARREE A XXX METRES » sera mis en place sur l’avenue Émile Reymond à son intersection de la rue St-Exupéry.
• Un panneau indiquant les responsables du chantier ainsi que leurs coordonnées devra être affiché en permanence sur le chantier ainsi que le présent arrêté municipal.
• Le chantier devra être signalé jour et nuit.

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur au moment des travaux fixés par délibération du Conseil Municipal.
• Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte de la commune et Loire-Forez agglo, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7 : SANCTIONS

Les contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et leurs véhicules pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 8 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr). »