EXTRAIT DE L’AM 2023/0737 DU 18/09/23

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
• VU la délibération en date du 15 décembre 2022 fixant les tarifs communaux pour l’année 2023,
• CONSIDERANT la demande formulée le 18 septembre 2023 par laquelle Monsieur et Madame Alain PELTIER, domiciliés à Montbrison (42600) – 6 rue Populus, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public (chaussée) à cette même adresse par le stationnement d’un camion-benne dans le cadre de l’évacuation de divers meubles et matériaux  depuis ledit immeuble,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT / CIRCULATION

RUE POPULUS –  A HAUTEUR DU N° 6

• STATIONNEMENT-
• Il sera exceptionnellement autorisé sur la chaussée au véhicule nécessaire aux opérations d’évacuation (camion-benne) à hauteur de l’immeuble susvisé.
• L’accès permanent aux l’immeubles et garages voisins devra être maintenu.

1-2-CIRCULATION  depuis la rue Francisque Reymond

• Elle sera interdite dans la rue pour tous les véhicules.

ARTICLE 2 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Elles seront effectives pour la journée du SAMEDI 23 SEPTEMBRE 2023 de 7 heures à 19 heures.
• Monsieur et Madame Alain PELTIER s’engagent à libérer le domaine public le plus rapidement possible.

ARTICLE 3 : SECURITE – SIGNALETIQUE

3-1- SIGNALETIQUE

– Si besoin, la signalétique sera mise en place 48 heures auparavant, pour information et sécurité des usagers du domaine public.

– Monsieur et Madame Alain PELTIER feront leur affaire de l’information aux riverains de la rue.

3-2 – AFFICHAGE

• Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.

ARTICLE 4 : CLAUSES FINANCIERES

4-1-DROITS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

• Le pétitionnaire devra s’acquitter de la redevance d’occupation du domaine public en vigueur.
• Compte-tenu de la nature de l’occupation du domaine public (déménagement-évacuations diverses), il ne sera pas perçu de droit d’occupation du domaine public.

ARTICLE 5 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr). »