Ville de Montbrison

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DEMOLITION BATIMENT 8 IMPASSE DE L’ABBAYE

du
15Sept
au
10Nov

travaux réalisés par l’entreprise MALIA TP pour le compte de la Commune du 15/09 au 10/11/22

EXTRAIT DE L’AM 2022/0799 du 15/09/22

« LE MAIRE DE MONTBRISON

  • VU le code de la route,
  • VU le code pénal et son article R 610-5,
  • VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
  • VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
  • VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation précité réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
  • VU l’autorisation d’urbanisme délivrée sous le n° PD 42 147 21M0005 le 27 janvier 2022 à la ville de Montbrison pour la démolition d’une maison, sise 8 impasse de l’Abbaye,
  • CONSIDERANT la demande du 09 septembre 2022 de l’entreprise MALIA TP DEMOLITION pour réglementer temporairement l’occupation du domaine public (chaussée) par la pose de barrières type « Heras » le long de l’immeuble sis au numéro 8 impasse de l’Abbaye dans le cadre des travaux précités,
  • CONSIDERANT la nécessité de mettre en place un périmètre de sécurité pour assurer le bon déroulement de cette intervention,
  • CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : L’entreprise MALIA TP DEMOLITION sera autorisée à occuper le domaine public par la mise en place de barrières type « HERAS » suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : IMPASSE DE L’ABBAYE : à hauteur du n°8

2-1 -OCCUPATION DOMAINE PUBLIC / CHAUSSEE

  • Un périmètre de sécurité sera matérialisé par barrières Heras le long du bâtiment sur la chaussée.
  • Les piétons seront invités à se déporter de l’autre côté de la rue.

2-2 – CIRCULATION AUTOMOBILE

  • Elle sera maintenue à hauteur de l’immeuble, sur chaussée rétrécie et par alternat par panneaux à vitesse limitée « au pas ».
  • Si les conditions de sécurité le nécessitent, la circulation pourra être interdite ponctuellement.
  • L’entreprise devra en informer impérativement et préalablement les riverains impactés par cette ou ces fermetures ponctuelles.

ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS

– Elles seront effectives à compter du JEUDI 15 SEPTEMBRE 2022 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au JEUDI 10 NOVEMBRE 2022 à 18 heures, y compris soirs, week-ends et jours fériés, sauf concernant les interdictions de circulation.

– L’entreprise MALIA TP DEMOLITION s’engage à rétablir les conditions normales de circulation dès que l’avancée du chantier le permettra et fera son possible pour libérer le domaine public le plus rapidement possible.

– En cas d’interruption de longue durée du chantier, le domaine public sera rendu à son utilisation première.

ARTICLE 4 : SECURITE ET SIGNALETIQUE

– La pré signalisation sera mise en place par l’entreprise MALIA TP DEMOLITION au minimum 48 heures auparavant pour information préalable aux usagers du domaine public.

– Le chantier sera interdit d’accès au public et il devra être signalé jour et nuit.

– L’entreprise veillera à la bonne fixation des barrières chaque soir, week-ends et jours fériés.

– L’entreprise MALIA TP DEMOLITION et/ou son donneur d’ordre feront leur affaire pour l’information des riverains.

ARTICLE 5 : SANCTIONS

Les véhicules de tous les contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6 : DROITS d’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de réalisation des travaux (2,60 euros / m²/ mois entamé).

– Compte tenu de la nature des travaux pour le compte de la commune, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, par courrier ou par voie internet (www.telerecours.fr). »