Ville de Montbrison

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DEPLACEMENT DE COMPTEURS ENEDIS 14 RUE DES PURELLES

du
04Nov
au
02Déc (événement terminé),

travaux réalisés par l’entreprise EGTP du 4/11 au 2/12.

EXTRAIT DE L’AM 2022/0973 du 28/10/22

 » LE MAIRE DE MONTBRISON,

  • VU le code de la route,
  • VU le code pénal et son article R 610-5,
  • VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
  • VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
  • VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité réglementant le stationnement et/ou la circulation sur l’ensemble de l’agglomération,
  • Vu la délibération du conseil municipal en date du 16 décembre 2021 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2022,
  • CONSIDERANT l’avis favorable à l’accord technique préalable en date du 22 août 2022 délivré à ENEDIS dans le cadre de l’affaire 43258273 (déplacement branchement électricité 14 rue des Purelles), pour le compte de la commune,
  • CONSIDERANT la demande en date du 25 octobre 2022 transmise par l’entreprise EGTP RESEAUX, domiciliée à ANDREZIEUX BOUTHEON (42160) ZI Les Murons – 805 rue Jacqueline Auriol, pour la réalisation desdits travaux en modifiant temporairement les conditions de stationnement et/ou de circulation dans la rue,
  • CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent se faire sans modification des conditions de stationnement et de circulation dans le secteur,
  • CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,

A R R E T E

ARTICLE 1 : L’entreprise EGTP RESEAUX sera autorisée à modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation pour effectuer les travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal et s’engage à respecter les préconisations émises par ENEDIS.

ARTICLE 2 : RUE DES PURELLES : à hauteur du n° 14

2-1 STATIONNEMENT / OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

  • Le stationnement sera interdit à tous véhicules à hauteur du chantier sauf pour l’entreprise EGTP RESEAUX.
  • Le personnel occupera le domaine public par sa présence et celle de véhicules et matériel de chantier.
  • Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté et sans détérioration.
  • Les piétons seront invités à se déporter de la zone de chantier.

2-2 CIRCULATION

– Elle sera interdite à tous les véhicules sauf entreprise, riverains, police, secours et le camion des ordures ménagères en accord avec le chef de chantier.

– La vitesse de limitation sera limitée « au pas » pour les véhicules autorisés.

ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS

  • Elles seront effectives 3 jours entre le VENDREDI 04 NOVEMBRE 2022 et le VENDREDI 02 DECEMBRE 2022 de 7 heures à 18 heures.
  • Il pourra être mis fin par anticipation aux présentes dispositions en cas de fin prématurée du chantier.
  • L’entreprise s’engage à réduire au maximum la durée de son intervention.
  • En cas d’interruption de chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation première (stationnement et/ou circulation).

ARTICLE 4 : SIGNALÉTIQUE ET SECURITÉ

– La signalisation appropriée sera mise en place par l’entreprise EGTP RESEAUX
au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.

– Un panneau « route barrée à XXX mètres » devra être installé à l’intersection de la rue des Purelles avec l’avenue de la Gare, et un second à l’intersection de la rue des Purelles avec la rue des Dombes.

– Un panneau indiquant les coordonnées de l’entreprise et les personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place.

– Le chantier sera interdit au public et dûment signalé.

– Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.

– La tranchée devra être remblayée provisoirement dans l’attente de l’intervention de ENEDIS.

ARTICLE 5 : SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur au moment des travaux, fixés par délibération du Conseil Municipal.

– Les travaux étant réalisés pour le compte de ENEDIS et de la commune, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr). »